194 et 195ème réunions - le 30 septembre 2004
n°2370m
- Orgeval (Yvelines)
Ø Recours
exercé par la Sci Foncière Orgeval admis ;
Ø Création
en adjonction d'une moyenne surface de 1 800m², d'un ensemble commercial
de 4 180m² composé d'un magasin de sport de 1 500m², d'un magasin
d'équipement de la maison de 1 785m², d'un maxidiscompte de 600m²
et d'une boutique de 295m², autorisée.
n°2358m
- Mayenne (Mayenne)
Ø Recours
exercé par la Sarl Aldi Marché Ablis rejeté ;
Ø Extension
de 463,50m² d'un maxidiscompte Aldi, refusée.
n°2359m
- Chonas-l'Amballan (Isère)
Ø Recours
exercé par la Snc Leader Price Picardie admis ;
Ø Création
d'un maxidiscompte Leader Price de 1 150m², autorisée.
n°2367m
- Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Ø Recours
exercé par la Sa Saint-Martin Distribution admis ;
Ø Extension
de 2 710m² d'un hypermarché Leclerc et de 1 064m² de la galerie
marchande, autorisée.
n°2361m
- Loury (Loiret)
Ø Recours
exercé par la Sa Deshayes admis ;
Ø Création
d'un supermarché Super U de 1 200m², autorisée.
n°2362m
- Loury (Loiret)
Ø Recours
exercé par la Sa Deshayes admis ;
Ø Création
d'une station essence de 217m² (7 positions de ravitaillement) près
d'un supermarché Super U, autorisée.
n°2364m
- Sète (Hérault)
Ø Recours
exercé par la Sas Casino Distribution France rejeté ;
Ø Création
d'un supermarché Casino de 2 300m², refusée.
n°2365m
- Andrézieux-Bouthéon
(Loire)
Ø Recours
exercé par la Sas Andrézieux Distribution rejeté
;
Ø Création
d'une jardinerie Jardi Leclerc de 2 800m², refusée.
n°2366m
- Polignac (Haute-Loire)
Ø Recours
exercé par la Sarl Cheminées Décoration Debard rejeté
;
Ø Extension
de 4 200m² d'un magasin Habitat Center, refusée.
n°2363m
- Saint-Denis-les-Sens (Yonne)
Ø Recours
exercé par la Snc Leader Price Est admis ;
Ø Extension
de 271m² d'un maxidiscompte Leader Price, autorisée.
n°2368m
- Reze (Loire-Atlantique)
Ø Recours
exercé par la Sas Sud Loire Distribution et la Sa Reze Sud rejeté
;
Ø Extension
de 3 500m² d'un centre commercial Leclerc par création d'un espace
technologique et culturel de 2 500m² et l'extension de 1 000m² (7 boutiques)
de la galerie marchande, refusée.
n°2369m
- Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Ø Recours
exercé par la Sas Tonia rejeté ;
Ø Extension
de 750m² d'un supermarché Intermarché, refusée.
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 10/2004