Réunion du 30 avril 2002

n° 1732m – Lille (Nord)

Ø Recours exercé par la Sa Distrifives admis ;
Ø Extension de 1470 m² d’un supermarché Leclerc autorisée

n° 1756m – Martigues (Bouches du Rhône)

Ø Recours exercé par deux membres de la CDEC rejeté ;
Ø Création d’un magasin Picard Surgelés de 220m² autorisée

n° 1759m – Orvault , agglomération de Nantes (Loire – Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sa Nantes Nord Distribution rejeté ;
Ø Extension de 1113m² d’un hypermarché Leclerc refusée

n° 1746m – La Chapelle Sur Erdre (Loire –Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sa Capedis admis ;
Ø Extension de 1400m² d’un hypermarché Géant autorisée

n° 1742m – Hyeres , agglomération de Toulon (Var)

Ø Recours exercé par L’Immobilière Du Groupe Casino rejeté ;
Ø Extension de 1200m² d’un hypermarché Géant refusée

n° 1757m – Vannes (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sa Vadis admis ;
Ø Création d’un espace multimédia de 360m² dans la galerie marchande de l’hypermarché Leclerc autorisée

n° 1752m – Theix (Morbihan)

Ø Recours exercé par le préfet du Morbihan admis ;
Ø Création d’un magasin de bricolage Brico Depot de 4700m² refusée

n° 1749m – Le Pont de Beauvoisin (Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Cova rejeté ;
Ø Extension de 852m² d’un supermarché Intermarché refusée

n° 1754m – Libercourt (Pas de Calais)

Ø Recours exercé par la Sci de la Baie admis ;
Ø Création d’un maxidiscompte Netto de 750m² autorisée

n° 1755m – Libercourt (Pas de Calais)

Ø Recours exercé par la Sci de la Baie admis ;
Ø Création d’une station essence de 67m² près d’un maxidiscompte Netto autorisée

n° 1745m – Saint-André les Vergers ,agglomération de Troyes (Aube)

Ø Recours exercé par Bricorama France rejeté ;
Ø Extension de 2940m² d’un magasin Bricorama refusée

n° 1747m – Trelissac ,agglomération de Périgueux (Dordogne)

Ø Recours exercé par 2 membres de la CDEC admis ;
Ø Création d’un magasin Cultura de 1600m² refusée

n° 1748m – Pontcharra (Isère)

Ø Recours exercé par la Sci le Grand Fossé / Smcp Ets Rigaud admis ;
Ø Extension de 4684m² d’un magasin Mr Bricolage autorisée

n° 1751m – Bazeilles, agglomération de Sedan (Ardennes)

Ø Recours exercé par la Sa Vicre rejeté ;
Ø Extension de 1871m² d’un supermarché Intermarché et création de 3 moyennes surfaces consacrées à la maroquinerie-cadeaux (51m²), au textile (74m²) , et au pressing (48m²) refusées

n° 1760m – Saint-Avold (Moselle)

Ø Recours exercé par Mr Brülent Zegin admis ;
Ø Création d’un magasin d’alimentation spécialisé en produits orientaux Délices d’Orient de 720m² autorisée

n° 1758m – Saint-Grégoire , agglomération de Rennes (Ille et Vilaine)

Ø Recours exercé par la Sarl Jouet 35 admis ;
Ø Extension de 350m² d’un magasin de jouets Jouetland autorisée

n° 1753m – Gamaches (Somme)

Ø Recours exercé par la Sci Doliger admis ;
Ø Extension de 916m² d’un supermarché Intermarché (907m²) , d’un magasin point chaud (1m²) et d’une boutique (8m² ) autorisée