222^ème réunion - le 29 juin 2005

n°2638m – Herblay (Val-d’Oise)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché) admis;
Création d’un magasin Aldi de 850m², autorisée.

n°2627m – Andelat (Cantal)

Recours exercé par le demandeur (Eurl Maison Arc en Ciel) admis ;
Création d’un magasin d’équipement de la personne Arc-en Ciel de 310m², autorisée.

n°2697m – Saint-Léger-de-la-Martinière (Deux-Sèvres)

Recours exercé par le préfet des Deux-Sèvres admis ;
Extension de 301m² d’un magasin Netto (Demandeur Sarl Emmalea), refusée.

n°2629m – Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)

Recours exercé par le demandeur (Sa Leroy-Merlin France/Immobilière Leroy-Merlin France) admis ;
Création d’un magasin Leroy-Merlin de 10 500m², autorisée.

n°2656m – Besançon (Doubs)

Recours exercé par le demandeur (Sas Groupe Moïse) admis ;
Création d’un magasin la Française d’Optique de 156m², autorisée.

n°2639m – Clisson (Loire-Atlantique)

Recours exercé par le demandeur (Sa Tamalet) rejeté ;
Création d’un magasin l’Entrepôt Chaussures Vêtements de 1 190m², refusée.

n°2701m – Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire)

Recours exercé par le préfet d’Indre-et-Loire admis ;
Extension de 2 640m² d’un magasin Castorama (demandeur Sas Immobilière Castorama), refusée.

n°2652m – Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sas Satoriz Thonon-les-Bains) admis ;
Création d’un magasin de produits biologiques à dominante alimentaire à l’enseigne Satoriz de 580m², autorisée.