291ème et 292ème réunions - le 29 mai 2007
n°3303m
- Saint-Denis-les-Sens (Yonne)
Recours exercé
par le demandeur (Société Denidis) rejeté ;
Extension de
1 800m² d'un hypermarché "LECLERC" et extension de 820m² de
la galerie marchande par création notamment, d'un "ESPACE CULTUREL
LECLERC" de 600m², refusée.
n°3384m
- le Plessis-Belleville (Oise)
Recours exercé
par le préfet de l'Oise contre une autorisation tacite admis ;
Création par
transfert, d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE" de 774m² dont
299m² de transfert (demandeur la Sarl Aldi Marché), refusée.
n°3408m
- Chantonnay (Vendée)
Recours exercé
par le préfet de Vendée rejeté ;
Création d'un
centre commercial de 5 119m² comprenant un hypermarché "LECLERC"
de 3 900m² et une galerie marchande de 1 219m² (demandeur la Sas Grand
Plaine), autorisée.
n°
3409m - Chantonnay (Vendée)
Recours exercé
par le préfet de Vendée rejeté ;
Création d'une
station essence "LECLERC" de 247m² et 7 positions de ravitallement
(demandeur la Sas Grand Plaine), autorisée.
n°3398m
- Marsac-sur-l'Isle (Dordogne)
Recours exercé
par 2 membres de la Cdec admis ;
Extension de
2 679m² d'un hypermarché "AUCHAN" (demandeur la Sa Auchan
France), refusée.
n°3313m
- Prigonrieux (Dordogne)
Recours exercé
par le demandeur (Société Mede) rejeté ;
Création d'un
magasin "CATENA" de 997m², refusée.
n°3257m
- Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Brissac distribution) admis ;
Création d'un
centre commercial de 3 730m² comprenant un supermarché "LECLERC"
de 2 450m², un Espace Culturel et Technologique "LECLERC"
de 800m² et une galerie marchande de 480m², autorisée.
n°3258m
- Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Brissac distribution) admis ;
Création d'une
station essence "LECLERC" de 189m² et 6 positions de ravitaillement,
autorisée.
n°3322m
- Paris 12ème - 45 rue de
Reuilly
Recours exercé
par le demandeur (Sas l'Immobilière Groupe Casino) admis ;
Extension de
302m² d'un supermarché "CASINO", autorisée.
n°3403m
- Paris-12ème - 226 rue
du Fbg Saint-Antoine
Recours exercé
par le demandeur (Sas Csf) admis ;
Création d'un
supermarché "CHAMPION" de 930m², autorisée.
n°3394m
- Saint-Martin-les-Melle (Deux-Sèvres)
Recours exercé
par le préfet des Deux-Sèvres admis ;
Extension de
475m² d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE" (demandeur la Sarl
Aldi Marché), refusée.
n°3315m
- Margon (Eure-et-Loir)
Recours exercé
par le demandeur (Sa Bricoval) rejeté ;
Création d'un
magasin "Mr BRICOLAGE" de 2 500m², refusée.
n°3314m
- Cavaillon (Vaucluse)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Saproba) rejeté ;
Extension de
1 555m² d'un magasin "BRICO LECLERC", refusée.
n°3307m
- Gap (Hautes-Alpes)
Recours exercé
par le demandeur (Sas l'Immobilière Groupe Casino) admis ;
Extension de
363m² d'un hypermarché "GEANT" et extension de 467m² de la
galerie marchande, autorisées.
n°3309m
- Revel-Tourdan (Isère)
Recours exercé
par le demandeur (M. Desbois) admis ;
Création d'un
magasin d'équipement de la personne "NEW MODE'S" de 936m²,
autorisée.
n°3310m
- Breteuil-sur-Iton (Eure)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Arige) admis ;
Extension de
929m² d'un supermarché "CHAMPION", autorisée.
n°3311m
- Etalans (Doubs)
Recours exercé
par le demandeur (Eurl Cuisines & Bains Lombardot) admis ;
Extension de
333m² d'un magasin "CUISINES & BAINS LOMBARDOT autorisée.
n°3312m
- Beynost (Ain)
Recours exercé
par le demandeur (Suarl LL Optique) admis ;
Création d'un
magasin d'optique à l'enseigne "ALAIN AFFLELOU" de 198m²,
autorisée.
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