277^ème et 278^ème réunions - le 29 janvier 2007

n°3151m - Viriat (Ain)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Eic Transactions) rejeté ;
Création d'un ensemble commercial "les PORTES de BOURG" de 13 130 m² refusée.
Ce centre comprend :
- un magasin " GRAND FRAIS " de 1 010 m²,
- un magasin " PICARD SURGELES " de 270 m²,
- un magasin " SEVEN " de 400 m²,
- un magasin " BOULEVARD DES MARQUES " de 300 m²,
- un magasin de prêt à porter féminin de 300 m²,
- un magasin " GEMO " de 1 850 m²,
- un magasin " KIABI " de 1 300 m²,
- un magasin " CHAUSSLAND " de 1 100 m²,
- un magasin " CASA " de 620 m²,
- un magasin " MAISONS DU MONDE " de 650 m²,
- un magasin " INTERIOR'S " de 500 m²,
- un magasin " LA PLANETE LUMIERE " de 530 m²,
- un magasin " S.Y. Decors " de 200 m²,
- un magasin " INTERSPORT " de 1 500 m²,
- un magasin " CYCLES GUERRIER " de 500 m²,
- un magasin " LA GRANDE RECRE " de 900 m²,
- un magasin " AUTOUR DE BEBE " de 700 m²,
- un magasin " ARTEÏS " de 500 m²

n°3171m - la Mure (Isère)

Recours exercé par le demandeur (Sa Brimat) admis ;
Extension de 2 096 m² d'un magasin "BRICOMARCHE" autorisée.

n°3281m - Sassenage (Isère)

Recours exercé par le Préfet de l'Isère rejeté ;

Extension de 670 m² d'un supermarché "CHAMPION" (demandeur Sas CSF) autorisée.

n°3288m - Grenoble (Isère)

Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
Création d'un maxidiscompte "LIDL" de 866 m² autorisée.

n°3173m et 3224m - Saint-Laurent-de-Neste

Recours exercés par 3 membres de la CDEC pour le n°3173m et par le demandeur (Sté pour le Développement des Magasins de Marques dans le Grand Sud Ouest) pour le n°3224m rejetés ;
Création d'un "CENTRE de MAGASINS de MARQUES" de 9 796 m² refusée.

n°3188m - la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)

Recours exercé par le demandeur (Sas Chapelle Distribution) admis ;
Création d'un supermarché "LECLERC" de 2 490 m² et d'une boutique de 10 m², autorisée.

n°3189m - la Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret)

Recours exercé par le demandeur (Sas Chapelle Distribution) admis ;
Création d'une station-essence "LECLERC" de 255 m² et 8 positions de ravitaillement autorisée.

n°3179m - Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne)

Recours exercé par le demandeur (Sci Bergerac) rejeté ;
Création d'un magasin "BRICO DEPÔT" de 5 990 m² refusée.

n°3263m - Saint-Léger-de-la-Martinière (Deux-Sèvres)

Recours exercé par le Préfet des Deux-Sèvres admis ;
Extension de 885 m² d'un supermarché "SUPER U" (demandeur Sas Martinière Distribution) refusée.

n°3181m - Guérande (Loire-Atlantique)

Recours exercé par le demandeur (Sas Guérandis) admis ;
Extension de 1 800 m² d'un hypermarché "LECLERC" autorisée.

n°3182m - Montaigu (Vendée)

Recours exercé par les demandeurs (Sci de l'Asson et Sodinove) admis ;
Extension de 1 235 m² d'un magasin "BRICO JARDI LECLERC" autorisée.

n°3282m - Delle (Territoire-de-Belfort)

Recours exercé par le Préfet du Territoire-de-Belfort rejeté ;
Création d'un maxidiscompte "NETTO" (demandeur Sci le Charlot) de 650 m², autorisée.

n°3187m - Agde (Hérault)

Recours exercé par le demandeur (Sa Compagnie Européenne de la Chaussure) admis ;
Création d'un magasin "la HALLE O CHAUSSURES" de 720 m² autorisée.