262ème et 263ème réunions - le 28 septembre 2006

n°3043m – Chantonnay (Vendée)

Recours exercé par le demandeur (Sas Grand Plaine) rejeté ;
Création d’un supermarché « LECLERC » de 1 636m², refusée.

n°3044m- Chantonnay (Vendée)

Recours exercé par le demandeur (Sas Grand Plaine) rejeté ;
Création d’un « ESPACE NOUVELLES TECHNOLOGIES LECLERC » de 291m², refusée.

n°3045m – Chantonnay (Vendée)

Recours exercé par le demandeur (Sas Grand Plaine) rejeté ;
Création d’un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 291m², refusée.

n°3038m- Chantonnay (Vendée)

Recours exercé par le demandeur (Sci les Châtaigniers) rejeté ;
Création d’un « JARDI LECLERC » de 1 715m², refusée.

n°3008M– Saint-Maximin (Oise)

Recours exercé par le demandeur (Sa Eyes Concept) admis ;
Création d’un magasin d’optique « Alain AFFLELOU » de 393m², autorisée.

n°3012m- Lyon 3^ème (Rhône)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Vivrenville) rejeté ;
Création d’un supermarché « ATAC » de 996m², refusée.

n°3139m– Lyon 7^ème (Rhône)

Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 641m² , autorisée.

n°3023m– Romans-sur-Isère (Drôme)

Recours exercé par le demandeur (Sci Bat Romans) rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 3 700m² comprenant un magasin « GIFI » de 2 300m² et un magasin « IDEIS DECO » de 1 400m², refusée.

n°3037m– Fort-de-France (Martinique)

Recours exercé par le demandeur (Sas Menhir Investissement) admis ;
Création d’une galerie marchande de 11 commerces sur 714m² à l’enseigne « DIDIER PLAZA », autorisée.

n°3036m et 3048m- Naintré (Vienne)

Recours exercés par le demandeur (Snc Lidl) pour le n°3036m et par 2 membres de la Cdec pour le n°3048m rejetés ;
Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 800m², refusée.

n°3049m et 3073m – Naintré (Vienne)

Recours exercés par 2 membres de la Cdec pour le n°3049m et par le demandeur (Sci la Forêt) pour le n°3073m rejetés ;
Extension de 326m² d’un maxidiscompte « NETTO », refusée.

n°3090m et 3116m – Vendeuvre-du-Poitou (Vienne)

Recours exercés par 2 membres de la Cdec pour le n°3090m et par les demandeurs (Sci les Planches et Sci Blancrea) pour le n°3116m rejetés ;
Création d’un supermarché « ECOMARCHE » de 829m² et d’une boulangerie-pâtisserie de 29m², refusée.

n°3017m– Nice (Alpes-Maritimes)

Recours exercé par le demandeur (Sci LP 10) admis ;
Création d’un magasin de produits frais « CÔTE HALLES » de 920m², autorisée.

n°3072m– Nice (Alpes-Maritimes)

Recours exercé par le demandeur (Sci Philibert) admis ;
Création d’un supermarché « CHAMPION » de 999m², autorisée.

n°3031m– Viriville (Isère)

Recours exercé par le demandeur (Mall & Market pour le compte de l’Eurl Romandis) rejeté ;
Création d’un maxidiscompte « LEADER PRICE » de 1 200m², refusé.

n°3051m– Cébazat (Puy-de-Dôme)

Recours exercé par le demandeur (Sas Atac) rejeté ;
Extension de 535m² d’un supermarché « ATAC », refusée.