303ème et 304ème réunions - le 26 septembre 2007
n°3391m et 3415m – Marzy
(Nièvre)
Recours exercés
par 3 membres de la Cdec pour le n°3391m et par le demandeur (Sci Edamarzy)
pour le n°3415m, rejetés ;
Création d’un
magasin « BRICOMARCHE » de 11 975m², refusée.
n°3400m – Mougins
(Alpes-Maritimes)
Recours exercé
par les demandeurs (Snc Alta Crp Mougins, Sas Ikéa Développement et Snc
Meubles Ikéa France) rejetés
Création d’un
ensemble commercial « FAMILY VILLAGE » de 32 100m² comprenant
un magasin « IKEA » de 17 085m², 8 moyennes surfaces sur 9 300m²
et des boutiques pour 5 715m², refusée.
n°3423m – Cholet
((Maine-et-Loire)
Recours exercé
par le demandeur (Sci M3 Immobilier) rejeté ;
Création d’un
ensemble de magasins de marques « CHOLET MARQUES M3 » de 5 579m²
comprenant 19 magasins d’équipement de la personne sur 4 645m² et
6 magasins d’équipement de la maison pour 934m², refusée.
n°3424m – Saint-Apollinaire
(Côte-d’Or)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Progecom) admis ;
Création d’un
centre commercial de 3 244m² comprenant un hypermarché « INTERMARCHE »
de 2 590m² et une galerie marchande de 7 boutiques sur 654m², autorisée.
n°3425m – Saint-Apollinaire
(Côte-d’Or)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Progecom) admis ;
Création d’une
station essence « INTERMARCHE » de 140m² et 4 positions de ravitaillement,
autorisée.
n°3428m – Kingersheim
(Haut-Rhin)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Jedi) admis ;
Création d’un
magasin « OPTICAL CENTER » de 320m², autorisée.
n°3429m – Epinac
(Saône-et-Loire)
Recours exercé
par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) admis ;
Création d’un
supermarché « ECOMARCHE » de 998m², autorisée.
n°3440m – Viry-Noureuil
(Aisne)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Primco développement) rejeté ;
Création d’un
ensemble commercial de 2 350m² comprenant un magasin « DEFI MODE »
de 900m², un magasin « CHAUSSEA » de 550m² et un magasin « KING
JOUET » de 900m², refusée.
n°3441m – Saint-Jean-Bonnefonds
(Loire)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Srgc) admis ;
Création d’un
magasin « CUISINELLA » de 384m², autorisée.
n°3427m et 3452m – Biganos
(Gironde)
Recours exercés
par 2 membres de la CDEC pour le n°3427m et par le demandeur (Sas Immochan
France) pour le n°3452m², admis ;
Création d’un
ensemble commercial de 5 950m², autorisée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un magasin d’électroménager de 1 200m² ;
- un magasin de meubles et décoration de 650m² ;
- un magasin de vêtements de 1 050m² ;
- un magasin de puériculture de 600m² ;
- un magasin de chaussures de 550m² ;
- un magasin de loisirs culturels de 1 200m² ;
- un magasin de jeux et jouets de 700m².
n°3445m – Yenne
(Savoie)
Recours exercé
par le demandeur (Sté Sodyen) rejeté ;
Extension de
1 090m² d’un supermarché « SHOPI » avec changement d’enseigne
« CHAMPION », refusée.
n°3446m – Choisey
(Jura)
Recours exercé
par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création par
transfert, d’un maxidiscompte « LIDL » de 995m² (dont 709m²
de transfert), refusée.
n°3451m – Sainte-Verge
(Deux-Sèvres)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Thouars Distribution) rejeté ;
Création d’un
« ESPACE CULTUREL ET TECHNOLOGIQUE LECLERC » de 1 400m², refusée.
n°3448m – Savigné
(Vienne)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Cidis) admis ;
Extension de
396m² d’un maxidiscompte « LEADER PRICE », autorisée.
n°3430m – le
Pontet (Vaucluse)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Atac) rejeté ;
Création d’une
station essence de 200m² et 4 positions de ravitaillement près d’un supermarché
« SIMPLY MARKET », refusée.
n°3434m – Vitré
(Ille et Vilaine)
Recours exercé
par le demandeur (Sas des Magasins Sainte Anne) admis ;
Création d’un
magasin « ESPACE U » de 900m², autorisée.
n°3447m – Brioude
(Haute-Loire)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl JM Parfums 43) admis ;
Création d’une
parfumerie, institut de beauté « BEAUTY SUCCESS » de 85,50m²,
autorisée.
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