307ème et 308ème réunions - le 24 octobre 2007
n°3471m – Doubs
(Doubs)
Recours exercé
par le demandeur (Sa Decathlon) rejeté ;
Création d’un
magasin « DECATHLON » de 2 450m², refusée.
n°3477m – Amilly
(Loiret)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Adis) rejeté ;
Création d’un
espace de vente de 94m² dans le mail haut du centre commercial « LECLERC »,
refusée.
n°3478m – Amilly
(Loiret)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Adis) rejeté ;
Création d’un
espace de vente de150m² dans le mail bas du centre commercial « LECLERC »,
près du magasin « BRICO BATI JARDI LECLERC » , refusée.
n°3540m – Vannes
(Morbihan)
Recours exercé
par le Préfet du Morbihan admis ;
Extension de
1 360m² d’un hypermarché « CARREFOUR » (demandeur la Sas Immobilière
Carrefour), refusée.
n°3541m – Ploeren
(Morbihan)
Recours exercé
par le Préfet du Morbihan rejeté ;
Création d’un
magasin « IXINA » de 395m² (Demandeur la Sarl Krissyma), autorisée.
n°3542m – Ploeren
(Morbihan)
Recours exercé
par le Préfet du Morbihan rejeté ;
Création d’un
magasin « POLTRONESOFA » de 399m² (demandeur M. S. Chotard),
autorisée.
n°3484m – Ferrières-en-Bray
(Seine-Maritime)
Recours exercé
par le demandeur (Compagnie Européenne de la Chaussure) rejeté ;
Création d’un
magasin « LA HALLE O CHAUSSURES » de 700m², refusée.
n°3481m – la
Tourette (Loire)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Touryma) admis ;
Extension de
1 014m² d’un supermarché « SUPER U » et création de 3 boutiques
sur 120m², autorisée.
n°3472m – la-Baule-Escoublac
(Loire-Atlantique)
Recours exercé
par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
Extension de
181m² d’un maxidiscompte « LIDL », autorisée.
n°3474m – Mulsanne
(Sarthe)
Recours exercé
par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création d’un
maxidiscompte « LIDL » de 980m², refusée.
n°3492m – Alençon
(Orne)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Desnoyers) admis ;
Création d’un
centre commercial de 2 700m² comprenant un supermarché « SUPER U »
de 1 970m², une galerie marchande d 430m² et un espace exposition vente
de 300m², autorisée.
n°3482m – Sées
(Orne)
Recours exercé
par le demandeur (Sci la Réussite) admis ;
Extension de
351m² d’un maxidiscompte « NETTO », autorisée.
n°3525m et 3527m – Sées
(Orne)
Recours exercés
par le demandeur (Sas Mutant Distribution) pour le n°3525m et par le Préfet
de l’Orne pour le n°3527m, admis ;
Extension de
115m² d’un maxidiscompte « LE MUTANT », autorisée.
n°3483m – Pinon
(Aisne)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Aldi Marché Reims) admis ;
Création d’un
maxidiscompte « ALDI MARCHE » de 802m², autorisée.
n°3479m – Puygouzon
(Tarn)
Recours exercé
par le demandeur (Sci la Cayrié) rejeté ;
Extension de
554m² d’un supermarché « SUPER U », refusée.
n°3523m – Chambéry
(Savoie)
Recours exercé
par le demandeur (Sas du Champ Savoyard) rejeté ;
Création d’un
ensemble commercial de 5 420m², refusée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un magasin « C & A » de 1 620m² ;
- un magasin « ORCHESTRA » de 500m² ;
- un magasin « ETAM » de 480m² ;
- un magasin d’équipement de la maison « ATMOSPHERE »
de 900m² ;
- un magasin d’équipement de la maison de 450m² ;
- un magasin « MAXI TOYS » de 1 000m² ;
- un magasin « VISION ORIGINALE » de 250m² ;
- un magasin « ESPACE SFR » de 220m².
n°3476m – le-Pont-de-Beauvoisin
(Savoie)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Prim’Opt) admis ;
Création d’un
magasin « VISION ORIGINALE » de 250m², autorisée.
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