Decisions de la CNEC

266^ème et 267^ème réunions - le 24 octobre 2006

n°3068m - Chauray (Deux-Sèvres)

Recours exercé par le demandeur (Sci Florial) rejeté ;

Création d'une jardinerie "BAOBAB" de 5 991m², refusée.

n°3080m - Epagny (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sa Auchan France) admis ;

Extension de 1 800m² d'un hypermarché "AUCHAN", autorisée.

n°3183m - Epagny (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Semm) admis ;

Extension de 932m² d'un magasin "CONFORAMA", autorisée.

n°3067m - Annemasse (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Snc Genève) rejeté ;

Création d'un magasin d'équipement de la personne "la HALLE" de 1 574m² et d'un magasin "la HALLE AUX CHAUSSURES" de 1 100m², refusée.

n°3081m - Thyez (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sas la Boite à Outils) rejeté ;

Création d'un magasin de bricolage "la BOITE à OUTILS-l'ENTREPÔT du BRICOLAGE" de 5 440m², refusée.

n°3157m - Pers-Jussy (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sté Distribution Casino France) rejeté ;

Extension de 654m² d'un supermarché "CASINO", refusée.

n°3066m - Péronne (Somme)

Recours exercé par le demandeur (Snc Leader Price Nord Est) rejeté ;

Création d'un maxidiscompte "LEADER PRICE de 1 300m², refusée.

n°3056m - Colmar (Haut-Rhin)

Recours exercé par le demandeur (Sas Tag Investissements) admis ;

Extension de 975m² d'un supermarché "SUPER U" et extension de 25m² d'une boutique de fleurs, autorisées.

n°3063m - Argentan (Orne)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Cpp Investissements) rejeté ;

Dossier de création d'un ensemble commercial de 3 773m² comprenant un magasin "SUPER SPORT" de 1 480m², un magasin "DEFI MODE" de 953m², un magasin "CHAUSSEA" de 565m² et un magasin de jouets "TEDDY TOYS" de 775m², irrecevable.

n°3076m - le Gosier (Guadeloupe)

Recours exercé par le demandeur (M. Paul Karam) rejeté ;

Création d'un ensemble commercial de 39 boutiques sur 996m², refusée.

n°3062m - Tencin (Isère)

Recours exercé par le demandeur (Sas Tendis) rejeté ;

Création d'un supermarché "UTILE" de 800m², refusée.

n°3075m - Agneaux (Manche)

Recours exercé par le demandeur (Sas Agneaux Distribution) admis ;

Création par transfert, d'un magasin d'équipement de la maison de 800m² à l'enseigne "MAISON & TECHNOLOGIE", autorisée.

n°3079m - Saint-Symphorien-de-Lay (Loire)

Recours exercé par le demandeur (Snc Norminter Lyonnais) admis ;

Création d'un supermarché "ECOMARCHE" de 634m², autorisée.

n°3060m - Craon (Mayenne)

Recours exercé par le demandeur (Sas Michigan Ouest) rejeté ;

Extension de 686m² d'un magasin "MICHIGAN, refusée.

n°3083m - Aigues-Mortes (Gard)

Recours exercé par le demandeur (Sci la Familiale) rejeté ;

Création d'un maxidiscompte de 550m², refusée.