333ème et 334ème réunion le 24 juin 2008

n°3743m - Saint-Lyé (Aube)

Recours exercé par le préfet contre une autorisation tacite, admis ;
Création par transfert, d’un supermarché « INTERMARCHE » de 2 499m² (dont 1 461m² de transfert) et d’une galerie marchande de 4 boutiques sur 378m², (demandeur la Sci Guythan), refusée.

n°3744m - Saint-Lyé (Aube)

Recours exercé par le préfet contre une autorisation tacite, admis
Création par transfert, d’une station essence « INTERMARCHE » de 163m² (dont 100m² de transfert) et 4 positions de ravitaillement, refusée.

n°3751m et 3757m - Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)

Recours exercés par le préfet (n°3751m) et par 2 membres de la CDEC (n°3757m), admis ;
Création d’un ensemble commercial « LES DEUX RIVES » de 16 521m² (demandeur la Snc Les Deux Rives), refusée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un hypermarché « HYPER U » de 4 995m² (dont 4 068m² de transfert) ;
- une galerie marchande de 23 boutiques sur 3 160m² ;
- un Espace Nouvelles Technologies de 1 950m² ;
- un maxidiscompte « NETTO » de 650m² ;
- un magasin « WELDOM » de 2 966m² (transfert) ;
- un magasin « COMPTOIR DE LA MER » de 800m² ;
- un magasin d’équipement de la personne de 1 000m² ;
- un magasin de sports de 1 000m².

n°3752m et 3758m - Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)

Recours exercés par le préfet (n°3752m) et par 2 membres de la Cdec (n°3758m ), admis ;
Création d’une station essence de 380m² et 12 positions de ravitaillement dans l’ensemble commercial « LES DEUX RIVES », (demandeur la Snc Les Deux rives), refusée.

n°3768m - Pons (Charente-Maritime)

Recours exercé par le préfet rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 5 730m² (demandeur la Sas Sodipons), autorisée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un hypermarché « LECLERC » de 2 695m² ;
- une galerie marchande de 8 boutiques sur 385m² ;
- un magasin de décoration « CENTRAKOR » de 600m² ;
- un magasin « SPORT 2000 » de 800m² ;
- un magasin « DEFI MODE » de 750m² ;
- un magasin « CHAUSSEA » de 500m².

n°3769m - – Pons (Charente-Maritime)

Recours exercé par le préfet rejeté ;
Création d’une station essence « LECLERC » de 260m² et 9 positions de ravitaillement (demandeur la Sas Sodipons), autorisée.

n°3699m - Calvisson (Gard)

Recours exercé par le demandeur (Sasu Onagan Promotion représentant l’Immobilière Groupe Casino) rejeté ;
Création d’un supermarché « CASINO » de 1 000m² et d’une galerie marchande de 8 boutiques sur 967m², refusée.

n°3709m - Milly-la-Forêt (Essonne)

Recours exercé par le demandeur (Sas Marnette) admis ;
Extension de 175m² d’un maxidiscompte « NETTO », autorisée.

n°3715m - Drumettaz-Clarafond (Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Arcades) rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 1 442m² comprenant un magasin “DEFI MODE” de 900m² et un magasin “CHAUSS’EXPO’ de 542m², refusée.

n°3716m - Drumettaz-Clarafond (Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sas Drumedis) rejeté ;
Création d’un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 990m², refusée.

n°3725m - Chambéry (Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Toys ‘R’ Us) rejeté ;
Extension de 385m² d’un magasin « TOYS ‘R’ US », refusée.

n°3717m - Beynost (Ain)

Recours exercé par le demandeur (Sa La Vie Claire) admis ;
Création d’un magasin « LA VIE CLAIRE » de 265m², autorisée.

n°3719m - Lapalisse (Allier)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Beaune) rejeté.
Extension de 461m² d’un maxidiscompte « ALDI MARCHE », refusée.

n°3738m - Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

Recours exercé par le demandeur (Sas Carrefour Property) admis ;
Extension de 619m² d’un supermarché « CHAMPION », autorisée.

n°3739m - Angers (Maine-et-Loire

Recours exercé par le demandeur (Sas Générale d’Optique – les Opticiens Economes) admis ;
Création d’un magasin « GENERALE D’OPTIQUE » de 150m², autorisée.