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287ème
et 288ème réunions - le 24 avril 2007
n°6E
- Dossier EPARECA à Saint-Etienne (Loire)
Autorisation accordée par la Cnec pour la création à Saint-Etienne quartier
Montreynaud, d'un centre commercial de 1 332,44m² comprenant une supérette
"SPAR" de 378,16m² et une galerie marchande de 8 boutiques
sur 954,28m².
La demande est présentée par Urcecad Conseil pour le compte de l'EPARECA
en application de la loi n°96-987 relative à la mise en œuvre du pacte
de relance pour la ville.
N°3272m
- Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Tarbes) rejeté
Extension de
630m² d'un magasin "NOZ", refusée.
n°2596m
- Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
Examen d'un
recours dont la décision de refus prise par la Cnec le 21 avril 2005
a été annulée par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2006 ;
Extension de
473m² d'un maxidiscompte "LEADER PRICE" (demandeur Sarl Solescar
HD), refusée.
n°3347m
- Lons (Pyrénées-Atlantiques)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Jupiter Lons) rejeté ;
Création d'un
maxidiscompte "NETTO" de 650m², refusée.
n°3359m
- Camarès (Aveyron)
Recours exercé
par 2 membres de la Cdec admis ;
Création d'une
station essence "ECOMARCHE" de 64,15m² et 3 positions de ravitaillement
(demandeur Sci les Portes du Rougier), refusée.
n°3264m
- Landerneau (Finistère)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Bel Air Lander) admis ;
Extension de
353m² d'un magasin "DISTRI CENTER", autorisée.
n°3353m
- Landerneau (Finistère)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Groupe Philippe Ginestet) admis:
Création d'un
magasin d'optique "A. AFFLELOU" de 120m², autorisée.
n°3361m
- Boé (Lot-et-Garonne)
Recours exercé
par le Préfet de Lot-et-Garonne admis ;
Création d'un
ensemble commercial de 26 305m² (demandeurs : Sci le Parc Agen-Boé -Apsys
France et l'Immobilière Leroy-Merlin), refusée.
Cet ensemble commercial comprend les magasins suivants :
- LEROY MERLIN 11 000m²
- BOIS & CHIFFONS 1 000m²
- STORY 900m²
- POLTRONESOFA 450m²
- la MAISON de JUDITH 700m²
- CASA 550m²
- Equipement de la maison 1 700m²
- Equipement de la maison 620m²
- BOULANGER 2 500m²
- PILE POILS 650m²
- KIABI 1 400m²
- GEMO 1 700m²
- MONOPRIX 850m²
- NOCIBE 280m²
- la GRANDE RECRE 900m²
- ARTEIS 650m²
- SOHO 140m²
- FRANCE TELECOM 135m²
- THE PHONE HOUSE 100m²
- FABIO SALSA 80m²
n°3269m
- Coulogne (Pas-de-Calais)
Recours exercé
par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sci
Tilloy Coulogne) rejeté ;
Création d'un
centre commercial de 3 160m² comprenant un supermarché "LECLERC
de 2 490m², un magasin d'électroménager de 350m² et une galerie marchande
de 6 boutiques sur 320m², refusée.
n°3270m
- Coulogne (Pas-de-Calais)
Recours exercé
par le demandeur (Cabinet Albert et Associés pour le compte de la Sci
Tilloy Coulogne) rejeté ;
Création d'une
station essence "LECLERC" de 400m² et 8 positions de ravitaillement,
refusée.
n°3278m
- Albertville (Savoie)
recours exercé
par le demandeur (Mall & Market pour le compte de la Sa Lapeyre)
admis ;
Création d'un
magasin "LAPEYRE" de 1 200m², autorisée.
n°3273m
- Champniers (Charente)
Recours exercé
par le demandeur (Sté IGC Promotion) rejeté ;
Création d'un
ensemble commercial de 2 590m², comprenant un magasin "KIABI"
de 1 400m², un magasin "CHAUSS'EXPO" de 640m² et un magasin
"CASA" de 550m², refusée.
n°3279m
- Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Recours exercé
par le demandeur (Sci JLM Expansion) admis ;
Création d'un
magasin d'équipement de la personne de 1 990m², autorisée.
n°3283m
- Saint-Jean-de-Soudain (Isère)
Recours exercé
par le demandeur (Sa les Halles Blachère Bernard) admis ;
Extension de
192m² d'un magasin de produits frais "PROVENC'HALLES" et extension
de 43m² d'une boulangerie à l'enseigne "BOULANGERIE DE MARIE",
autorisées.
n°3284m
- Argentan (Orne)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Ouest Développement Investissements) rejeté ;
Création d'un
magasin "CHAUSSEA" de 550m², refusée.
n°3289m
- Châtillon-en-Bazois (Nièvre)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Krakus) admis ;
Création d'un
supermarché "ECOMARCHE" de 780m², autorisée.
n°3290m
- Châtillon-en-Bazois (Nièvre)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Krakus) admis ;
Création d'une
station essence "ECOMARCHE" de 82m² et 2 positions de ravitaillement,
autorisée.
n°3287m
- Eymoutiers (Haute-Vienne)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Distribution Casino France) admis ;
Extension de
800m² d'un supermarché "CASINO", autorisée.
n°3285m
- Agneaux (Manche)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Espace Auto Saint-Lô) rejeté ;
Création d'un
centre auto "FEU VERT" de 370m², refusée.
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