n°2258m – Esbly (Seine-et-Marne)

Ø Recours exercé par la Sarl Alizé Aménagement admis ;
Ø Création d’un magasin Mr Bricolage de 2 300m² autorisée.

n°2257m – Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

Ø Recours exercé par la Sci RT Immo rejeté :
Ø Extension de 1 090m² d’un magasin Mr Bricolage refusée.

n°2256m – Yvetot (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sci Vicades Yvetot rejeté ;
Ø Création d’un magasin d’équipement de la personne Distri Center de 999m² refusée.

n°2254m – Fontenay-le-Comte (Vendée)

Ø Recours exercé par la Sci Rochefortaise admis ;
Ø Création d’un maxi discompte Leader Price de 999m² autorisée.

n°2260m – Villetoureix (Dordogne)

Ø Recours exercé par la Sa Nougein rejeté ;
Ø Création d’un maxi discompte Leader Price de 690m² refusée.

n°2253m – Auch (Gers)

Ø Recours exercé par la Sarl Gesma admis ;
Ø Création d’un libre-service agricole Maïsadour de 3 942m² autorisée.

n°2277m – Ville-la-Grand (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par le préfet de la Haute-Savoie admis ;
Ø Création d’un magasin Lapeyre de 1 900m² refusée.

n°2263m – Tsingoni (Mayotte)

Ø Recours exercé par la Sasu SNIE rejeté ;
Ø Création d’un supermarché de 1 073m² refusée.

n°2259m – Montmorot, agglomération de Lons-le-Saunier (Jura)

Ø Recours exercé par la Sas RN 83 Distribution admis ;
Ø Création d’un espace culturel Espace U de 600m² autorisée.

n°2255m – Propriano (Corse-du-Sud)

Ø Recours exercé par la Sa Toussaint Mocchi et la Sa Socordis rejeté ;
Ø Extension du centre commercial Santa-Giulia par la création d’un supermarché Champion de 1 490m², refusée.

n°2261m – Irigny (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sas CSF admis ;
Ø Extension de 773m² d’un supermarché Champion autorisée.

n°2265m – Bourg-de-Thizy (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sci du Bois Brochet admis ;
Ø Extension de 603m² d’un supermarché Intermarché et création d’une galerie marchande de 7 boutiques sur 377m², autorisées.

n°2271m – Hyères (Var)

Ø Recours exercé par la Sa Sadip admis ;
Ø Extension de 302m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

n°2270m – Haudainville (Meuse)

Ø Recours exercé par la Sci Panorama rejeté ;
Ø Création d’un ensemble commercial de 1 080m² comprenant un magasin Chauss’Expo de 580m², un magasin Cuisinella de 300m² et un magasin de matériel médical Médical 55 de 200m², refusée.

n°2266m – Saran (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sas Immoblière Carrefour admis ;
Ø Extension de 3 500m² de la galerie marchande d’un centre commercial Carrefour, autorisée.