Réunions du 23 septembre 2003

n°3E (dossier EPARECA) – Wattrelos (Nord)

Ø Autorisation accordée par la CNEC pour la création d’un supermarché Leclerc de 617m².
La demande était présentée par le Cabinet Albert et Associés pour le compte de l’EPARECA en application de l’article 28 de la loi n°96-987 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville.

n°2068m – Venette, agglomération de Compiègne (Oise)

Ø Recours exercé par la Sa Pv Diffusion admis ;
Ø Création d’un magasin Textiloisirs de 1 200m² autorisée.

n°2083m – Paris 15^ème

Ø Recours exercé par Mall & Market pour le compte de la Sa Editions Concorde rejeté ;
Ø Extension de 451m² d’un magasin d’articles et d’éditions spécialisés à l’enseigne Concorde refusée.

n°2077m – Martres-Tolosane (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sci Martro Commingeoise admis ;
Ø Création d’un magasin Weldom de 2 950m² autorisée.

n°2086m – Blagnac (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sa Castorama France admis ;
Ø Création d’un magasin Castorama de 12 300m² (dont 2 915m² de transfert), autorisée.

n°2139m – Muret (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sas Bricomuret admis ;
Ø Extension de 2 052m² d’un magasin Mr Bricolage autorisée.

n°2168m – Roques-sur-Garonne (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sa immobilière Leroy Merlin admis ;
Ø Création d’un magasin Leroy Merlin de 15 200m² autorisée ;

n°2052m – Lapalisse (Allier)

Ø Recours exercé par la Sas Champion Supermarchés admis ;
Ø Extension de 373m² d’un supermarché Champion autorisée.

n°2062m – Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sas Symphodis rejeté ;
Ø Extension de 832m² d’un supermarché Champion refusée.

n°2071m – Amplepuis (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Magasin Benteux Distribution rejeté ;
Ø Extension de 668m² d’un supermarché Champion refusée.

n°2072m – Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Sarl Aldi Marché rejeté ;
Ø Extension de 449m² d’un maxi-discompte Aldi Marché refusée.

n°2087m – Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

Ø Rceours exercé par la Sas Sojoudis admis ;
Ø Création d’un magasin Teddy Toys de 800m² autorisée.

n°2061m – Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sci de l’Avenue de Saumur admis ;
Ø Création d’un maxi-discompte Netto de 620m² autorisée.

n°2088m et n°2094m – Durtal (Maine-et-Loire)

Ø Recours exercés par la Snc Lidl (n°2088m) et 2 membres de la Cdec (2094m) admis ;
Ø Création d’un maxi-discompte Lidl de 654m² autorisée.

n°2076m – Saint-Chinian (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sa Covalste admis ;
Ø Extension de 400m² d’un magasin Ecomarché autorisée.

n°2074m – Houtaud (Doubs)

Ø Recours exercé par la Snc les Arches admis ;
Ø Création d’un maxi-discompte Lidl de 760m² autorisée.

n°2065m – Rue (Somme)

Ø Recours exercé par la Sas Magma admis ;
Ø Création d’une station essence de 69m² (2 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Atac autorisée.