n°1747m -Trelissac, agglomération de Périgueux (Dordogne)

Ø Refus de la CNEC pour la création d'un magasin Cultura de 1 600m² faisant suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision de refus de la CNEC prise le 30 avril 2002.

n°1545m - Francheville (Rhône)

Ø Autorisation de la CNEC pour la création d'une jardinerie Botanic de 8 700m² faisant suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision d'autorisation de la CNEC prise le 23 octobre 2001.

n°2337m - Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

Ø Recours exercé par le Préfet de Seine-Saint-Denis admis ;
Ø Extension de 1 689m² de l'hypermarché Carrefour du centre commercial Arcades refusée.

n°2308m - Bressuire (Deux-sèvres)

Ø Recours exercé par M. Pineau rejeté ;
Ø Création d'un magasin GP Décors de 950m² refusée.

n°2309m - Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sarl Sopic Nord admis
Ø Création d'un magasin Fly de 2 998m² autorisée.

n°2310m - Bourbourg (Nord)

Ø Recours exercé par la Sa Aldi Marché Bois Grenier admis ;
Ø Extension de 329m² d'un maxidiscompte Aldi autorisée.

n°2311m - Marseille (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Aix Automobiles admis ;
Ø Création d'une concession automobile Mazda-Ford Utilitaires de 1 520m² autorisée.

n°2335m et 2338m - Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées)

Ø Recours exercés par 3 membres de la CDEC (n°2335m) et le préfet des Hautes Pyrénées (n°2338m) admis ;
Ø Création d'un centre de magasins de marques et de fabricants de 10 886m² refusée.

n°2307m - Plérin, agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

Ø Recours exercé par la Sarl Caducée d'Armor admis ;
Ø Extension de 96m² d'une parapharmacie le Caducée d'Armor autorisée.

n°2312m - Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)

Ø Recours exercé par la Sci Pieri rejeté ;
Ø Création d'un magasin Grand Frais de 980m² refusée.

n°2313m - Brevans (Jura)

Ø Recours exercé par la Sa Graydis et la Sa Sodeldis rejeté ;
Ø Création d'un centre commercial Leclerc de 5 700m² comprenant un hypermarché Leclerc de 5 000m², une galerie marchande de 400m² et un espace culturel Leclerc de 300m², refusée.

n°2314m - Brevans (Jura)

Ø Recours exercé par la Sa Graydis et la Sa Sodeldis rejeté ;
Ø Création d'une station essence de 275m² (10 positions de ravitaillement) près d'un centre Leclerc, refusée.

n°2315m - Salaise-sur-Sanne, agglomération de Roussilllon (Isère)

Ø Recours exercé par la Snc Jonchain rejeté ;
Ø Extension de 1 550m² d'un hypermarché Carrefour refusée.

n°2316m - Haguenau (Bas-Rhin)

Ø Recours exercé par la Sci Hagimm admis ;
Ø Création d'un magasin Autour de Bébé de 680m² autorisée.

n°2317m - Haguenau (Bas-Rhin)

Ø Recours exercé par la Sci Hagimm admis ;
Ø Création d'un magasin King Jouet de 995m² autorisée.

n°2319m - Sandillon (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sas Samadis admis ;
Ø Création d'un supermarché Super U de 1 600m² autorisée.

n°2320m - Sandillon (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sas Samadis admis ;
Ø Création d'une station essence Super U de 200m² (6 positions de ravitaillement) autorisée.

n°2322m - Pithiviers (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sas Pithiviers Distribution admis ;
Ø Extension de 1 240m² d'un hypermarché Leclerc autorisée.