325ème et 326ème réunions le 23 avril 2008
n°3643m – Gometz-la-Ville (Essonne)
Recours exercé par le demandeur (Sci de la Salmouille) rejeté ;
Création d'un supermarché " SUPER U " de 1 805m², d'une galerie marchande de 100m² et d'un magasin " JOUECLUB " de 854m², refusée.
n°3644m – Gometz-la-Ville (Essonne)
Recours exercé par le demandeur (Sci de la Salmouille) rejeté ;
Création d'une station essence " SUPER U " de 311m² et 7 positions de ravitaillement, refusée.
n°3707m – La Norville (Essonne)
Recours exercé par le demandeur (Sas Serthisa) admis ;
Extension de 351m² d'un maxidiscompte " NETTO ", autorisée.
n°3708m – La Norville (Essonne)
Recours exercé par le demandeur (Sas Serthisa) admis ;
Création d'une station essence de 85m² et 4 positions de ravitaillement près d'un maxidiscompte " NETTO ", autorisée.
n°3692m – Laventie (Pas-de-Calais)
Recours exercé par le Préfet du Pas-de-Calais admis ;
Création d'un supermarché " LECLERC " de 2 000m² et d'une galerie marchande de 6 boutiques sur 300m² (demandeur la Sci Tilloy Laventie), refusée.
n°3693m – Laventie (Pas-de-Calais)
Recours exercé par le Préfet du Pas-de-Calais admis ;
Création d'une station essence " LECLERC " de 300m² et 8 positions de ravitaillement (demandeur la Sci Tilloy Laventie), refusée.
n°3639m – Wittenheim (Haut-Rhin)
Recours exercé par les demandeurs (Mall & Market pour le compte de la Sci Anna et de la Sci Mina) rejeté ;
Création d'un magasin " TOYS 'R' US " de 2 645m², refusée.
n°3640m – Gaillard (Haute-Savoie)
Recours exercé par le demandeur (Sas Bricorama France) rejeté ;
Extension de 1 990m² d'un magasin " BRICORAMA ", refusée.
n°3646m – Perrigny (Yonne)
Recours exercé par le demandeur (Sci Gimi Perrigny) rejeté ;
Création d'un magasin " MEUBL'DECO-IDEIS " de 1 200m², refusée.
n°3647m – Neuville-aux-Bois (Loiret)
Recours exercé par le demandeur (Sc Foncière Chabrières) rejeté ;
Création d'un magasin " BRICOMARCHE " de 1 898m², refusée.
n°3650m – Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création d'un maxidiscompte " LIDL " de 830m², refusée.
n°3649m – Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne)
Recours exercé par le demandeur (Sci Nafine) rejeté ;
Création d'un ensemble commercial de 4 716m², refusée.
Cet ensemble comprend :
- un maxidiscompte " LEADER PRICE " de 999m² ;
- un magasin de bricolage de 1 999m² ;
- un magasin d'équipement de la personne de 299m² ;
- un magasin de chaussures de 299m² ;
- un magasin d'équipement de la maison de 360m² ;
- un centre auto de 360m² ;
- un salon de coiffure de 200m² ;
- une librairie-presse de 200m².
n°3705m – Montauban (Tarn-et-Garonne)
Recours exercé par le demandeur (Sci Immo PL 104) admis ;
Création d'un magasin " GRAND FRAIS " de 995m², autorisée.
n°3641m – La Londe-des-Maures (Var)
Recours exercé par le demandeur (Sci les Anges) rejeté ;
Création d'un supermarché " SUPER U " de 1 500m² et d'une galerie marchande de 4 boutiques sur 300m², refusée.
n°3642m – Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne)
Recours exercé par le demandeur (Sas Berfasyl) admis ;
Extension de 535m² d'un supermarché " INTERMARCHE ", autorisée.
n°3651m – Rosières (Ardèche)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Société de Diffusion de Matériaux) rejeté ;
Création d'un magasin " GEDIMAT " de 860m², refusée.
n°3653m – Aubière (Puy-de-Dôme)
Recours exercé par le demandeur (Sci MC) admis ;
Création d'un magasin " ROYAL TISS " de 350m², autorisée.
n°3654m – Chatte (Isère)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Fimavi) admis ;
Création d'un magasin " KING JOUET " de 850m², autorisée.
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