234^ème et 235^ème réunions - le 22 novembre 2005

n°2753m – Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)

Recours exercé par le demandeur (Sarl FLCB) admis ;
Extension de 690m² d’un magasin alimentaire à l’enseigne " Fruits et Légumes de la Croix Blanche " autorisée.

n°2756m – Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Recours exercé par le demandeur (Sas Immochan) admis ;
Création d’un ensemble commercial de 2 080m² comprenant un magasin d’équipement de la personne à l’enseigne " Devianne " de 1 000m², un magasin " Maison de la Literie " de 450m², un magasin d’équipement de la personne à l’enseigne " Factory Marques " de 350m² et un magasin " Atol " de 280m², autorisée.

n°2759m – Vigneux-sur-Seine (Essonne)

Recours exercé par le demandeur (Sas les Mousseaux) admis ;
Extension de 797m² d’un supermarché " Intermarché " autorisée.

n°2746m – Chantonnay (Vendée)

Recours exercé par le demandeur (Sas Soredis) rejeté ;
Création d’un centre commercial de 14 797m² (dont 2 532m² de surfaces transférées) à l’enseigne " Cœur de Vendée ", comprenant un magasin d’équipement de la maison de 3 300m² (dont 550m² de transfert), un magasin de bricolage de 4 000m² (dont 1 750m² de transfert), un magasin d’équipement de la personne de 1 890m², un magasin de sports et loisirs de 1 350m² (dont 70m² de transfert), un centre auto de 390m² (dont 162m² de transfert), divers commerces pour 2 925m² et des boutiques sur 942m², refusée.

n°2761m – Saint-Priest (Rhône)

Recours exercé par le demandeur (Sasu BD 1) admis ;
Création d’un magasin " Brico Dépôt " de 4 730m² autorisée.

n°2757m et 2758m – Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir)

Recours exercés par le préfet d’Eure-et-Loir pour le n°2757m et par le demandeur (Sarl Sainte-Gemme Auto 28) pour le n°2758m, admis ;
Création d’un commerce de vente de véhicules d’occasion à l’enseigne " Sainte-Gemme Auto " 28 de 2 500m² autorisée.

n°2768m et 2788m – Conlie (Sarthe)

Recours exercés par 2 membres de la CDEC pour le n°2768m et par le demandeur (Sas Mutant Distribution) pour le n°2788m, admis ;
Extension de 220m² d’un maxidiscompte " le Mutant " autorisée.

n°2796m – Saint-Paul-les-Dax (Landes)

Recours exercé par le préfet des Landes admis ;
Extension de 1 328m² d’un magasin " Bricomarché " (demandeur la Sa Coralline) refusée.

n°2760m – Rubelles (Seine-et-Marne)

Recours exercé par le demandeur (Sas CSF) rejeté ;
Extension de 846m² d’un supermarché " Champion " refusée.

n°2747m – Lescar (Pyrénées-Atlantiques)

Recours exercé par le demandeur (Sci Pau Lescar) admis
Création d’un magasin " Mondial Tissus " de 1 100m² autorisée.

n°2748m – Castelnau-le-Lez (Hérault)

Recours exercé par le demandeur (Snc les Jardins de Castelnau) rejeté ;
Création d’un magasin de produits frais à l’enseigne les " Halles de Castelnau " de 1 300m², refusée.

n°2751m – le Teil (Ardèche)

Recours exercé par le demandeur (Sas Delti) rejeté ;
Extension de 520m² d’un supermarché " Intermarché " refusée.

n°2802m – Davezieux (Ardèche)

Recours exercé par le demandeur (Sci du Relais St Christophe) rejeté ;
Extension de 1 031m² d’un supermarché " Champion " refusée.

n°2755m – Abenas (Ardèche)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Ilando) rejeté ;
Création d’un magasin non spécialisé de 1 690m² refusée.

n°2752m – Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Guihard Finances ) admis ;
Création d’un magasin de cuisines à l’enseigne " Cuisinella " de 500m² autorisée.

n°2738m – Vannes (Morbihan)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Albert 1^er Investissement) admis ;
Création d’une galerie marchande de 9 boutiques sur 860m² autorisée.