Réunion du 22 janvier 2002

n°1635m - Villers-Saint-Paul, agglomération de Creil (Oise)

Ø Recours exercé par la Sté Immobilière, Foncière et Commerciale Norminter Nord rejeté ;
Ø Création d'un magasin Bricomarché de 3 800m² refusée.

n°1633m - Saint-Herblain, agglomération de Nantes (Loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sa Meubles Ménagers d'Orvault admis ;
Ø Création d'un magasin But de 5 500m² autorisée.

n°1658m - Nogent-le-Roi (Eure)

Ø Recours exercé par la Sa Nogent Distribution admis ;
Ø Extension de 647m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

n°1651m - Eveux, agglomération de l'Arbresles (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Algi admis ;
Ø Création par transfert d'un hypermarché Hyper U de 2 900m² (dont 1 336m² de transfert), autorisée.

n°1652m - Eveux, agglomération de l'Arbresles (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Algi admis ;
Ø Création d'un station essence de 288m² (9 positions de ravitaillement) près d'un hypermarché Hyper U, par transfert d'une station exploitée sur 87m², autorisée.

n°1664m - Eveux, agglomération de l'Arbresles (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Agri Sud-Est admis ;
Ø Extension de 2 077m² d'une jardinerie Agri Sud-Est autorisée.

n°1661m et 1665m - Pontcharra-sur-Turdine (Rhône)

Ø Recours exercés par 3 membres de la Cdec (n°1661m) et par la Sa Sabe (n°1665m) admis ;
Ø Extension de 681m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

n°1648m - Renaison, agglomération de Roanne (Loire)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais rejeté :
Ø Création d'un supermarché Ecomarché de 635m² refusée.

n°1649m - Renaison, agglomération de Roanne (Loire)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais rejeté :
Ø Création d'une station essence STM Services de 83m² (2 positions de ravitaillement) refusée.

n°1655m - Saint-Romain-le-Puy (Loire)

Ø Recours exercé par M. Fougerouse admis ;
Ø Création d'un supermarché Ecomarché de 600m² autorisée.

n°1657m - Givors, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sarl Distri-Perpignan rejeté ;
Ø Extension de 460m² d'un magasin Gifi refusée.

n°1684m - Furiani, agglomération de Bastia (Haute-Corse)

Ø Recours exercé par le préfet de Haute-Corse rejeté ;
Ø Création d'un magasin Gifi de 1 500m² autorisée.

n°1631m - Furiani, agglomération de Bastia (Haute-Corse)

Ø Recours exercé par la Sasu Blue Sport admis ;
Ø Création d'un magasin Intersport de 1 350m² autorisée.

n°1646m et 1668m - Andelat (Cantal)

Ø Recours exercés par la Sci Vernière (n°1646m) et 2 membres de la Cdec (n°1668m) rejetés ;
Ø Création d'un ensemble commercial de 4 830m² comprenant un magasin d'équipement de la maison Maya de 1 200m², un magasin Chauss'15 de 640m², un mafgasin Intersport de 900m², un magasin Gémo de 1 350m², un magasin GP Décors de 940m² et un magasin TV-Hi Fi de 800m², refusée.

n°1653m - Valdoie (Territoire de Belfort)

Ø Recours exercé par la Sarl Alsace Auto Pièces Occas' admis ;
Ø Création d'un magasin de pièces détachées pour l'automobile de 30m² autorisée.

n° 1650m - Balaruc-le-Vieux (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sci Elysées Balaruc rejeté ;
Ø Création d'un ensemble commercial de 1 595m² comprenant un magasin Aubert de 475m², un magasin King Jouet de 700m² et un magasin Bimba de 420m² refusée.

n°1654m - Coutances (Manche)

Ø Recours exercé par la Sarl Lhote Centre Auto admis ;
Ø Création d'un centre auto Feu Vert de 310m² autorisée.

n°1662m - Granville (Manche)

Ø Recours exercé par la Sas Byblos admis ;
Ø Création d'un magasin de décoration et d'aménagement de la maison Ici et Là de 471m² autorisée.

n°1659m - Gilly-sur-Isère, agglomération d'Albertville (Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Mall & Market admis ;
Ø création d'un ensemble commercial de 3 200m² comprenant un magasin Intersport de 1 800m², un magasin Laurent Tissus de 850m² et un magasin Halle aux Chaussures de 550m², autorisée.

n°1656m et 1676m - Sées (Orne)

Ø Recours exercés par la Sa Dalibra (n°1656m) et 2 membres de la Cdec (n°1676m) admis ;
Ø Extension de 630m² d'un supermarché Intermarché autorisée.