Réunions du 21 octobre 2003

n°4E (dossier EPARECA) – Trappes (Yvelines)

Autorisation accordée par la Cnec pour la création par transfert, d’un centre commercial de 3015m² comprenant un maxidiscompte ED de 1 100m² (dont 980m² de transfert) et une galerie marchande de 1 915m² (dont 1 790m² de transfert).
La demande est présentée par le cabinet Mall & Market pour le compte de l’EPARECA en application de l’article 28 de la loi n°96-987 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville.

n°2102m – Neuville-aux-Bois (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sa Deshayes rejeté ;
Ø Création par transfert, d’un supermarché Super U de 2 330m² (dont 1 200m² de transfert) et d’une galerie marchande de 350m² composée d’un magasin Espace U de 250m² et de 100m² de boutiques, refusée.

n°2103m - Neuville-aux-Bois (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sa Deshayes rejeté ;
Ø Création par transfert,d’une station essence Station U de 295m² (7 positions de ravitaillement) exploitée actuellement sur 130m².

n°2108m – Mallemort (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sas Atac rejeté ;
Ø Création d’un supermarché Atac de 2 000m² refusée.

n°2109m - Mallemort (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sas Atac rejeté ;
Ø Création d’une station essence Atac de 110m² (3 postes de ravitaillement) refusée.

n°2149m – Champniers (Charente)

Ø Recours exercé par M. Chaillou admis ;
Ø Création d’un magasin Ligne Design de 280m² autorisée.

n°2107m – Sequedin, agglomération de Lille (Nord)

Ø Recours exercé par la Sas Immochan admis ;
Ø Extension de 2 800m² (dont 1 magasin la Redoute de 1 039m²) de la galerie marchande du centre commercial Auchan-Englos autorisée.

n°2100m – Saint-Jean-de-Bournay (Isère)

Ø Recours exercé par la Sa Wedmap admis ;
Ø Extension de 850m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

n°2116m – Peipin (Alpes-de-Haute-Provence)

Ø Recours exercé par la Sci Miber JLM 04 rejeté ;
Ø Création d’un ensemble commercial de 4 950m² comprenant un magasin Bricomarché de 3500m² (dont 1 190m² de transfert), un magasin Intersport de 700m² et un magasin Discount-Ménager de 750m², refusée.

n°2184m – Masevaux (Haut-Rhin)

Ø Recours exercé par le préfet du Haut-Rhin admis ;
Ø Extension de 797m² d’un supermarché Super U (demandeur Sa Alenas), refusée.

n°2105m - Epagny, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sté d’Equipement Meubles Ménager rejeté ;
Ø Extension de 1 000m² d’un magasin Conforama refusée.

n°2132m – Margencel, agglomération de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sté d’Exploitation Provencia rejeté ;
Ø Extension de 1 300m² d’un hypermarché Carrefour refusée.

n°2171m - Epagny, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sci Epagny Mandallaz rejeté ;
Ø Création d’un magasin Grand Frais de 989m² refusée.

n°2138m – Sillingy (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sas Bricorama rejeté ;
Ø Extension de 5 000m² d’un magasin Bricorama refusée.

n°2152m – Metz-Tessy (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Castorama France rejeté ;
Ø Extension de 3 750m² d’un magasin Castorama refusée.

n°2106m – Corpeau (Côte-d’Or)

Ø Recours exercé par la Sa Anciens Etablissements Georges Schiever et Fils rejeté ;
Ø Création d’un magasin Maxibrico de 2 300m² refusée.

n°2202m – Saint-Usage, agglomération de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d’Or)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Est admis ;
Ø Création d’un magasin Logimarché de 940m² autorisée.