Réunion du 21 mai 2002

n°1761m et 1763m - la Neuville-sur-Ressons (Oise)

Ø Recours exercés par la Sarl Distri la Neuville (n°1761m) et 2 membres de la Cdec (n°1763m) admis ;
Ø Création d'un supermarché Shopi de 893m² autorisée.

n°1762m et 1764m - la Neuville-sur-Ressons (Oise)

Ø Recours exercés par la Sa Distri la Neuville (n°1762m) et 2 membres de la Cdec (n°1764m) admis ;
Ø Création d'une station essence de 97m² (3 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Shopi autorisée.

n°1777m - Ribecourt-Dreslincourt (Oise)

Ø Recours exercé par la Sa les Anciens Ets Georges Schiever et Fils admis ;
Ø Création d'un supermarché Atac de 1 800m² autorisée.

n°1778m - Ribecourt-Dreslincourt (Oise)

Ø Recours exercé par la Sa les Anciens Ets Georges Schiever et Fils admis ;
Ø Création d'une station essence de 150m² (5 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Atac autorisée.

n°1779m - Ribecourt-Dreslincourt (Oise)

Ø Recours exercé par la Sa les Anciens Ets Georges Schiever et Fils admis ;
Ø Création d'un magasin Maxibrico de 2 500m² autorisée.

n°1780m - Saint-Maximin (Oise)

Ø Recours exercé par la Sci Locapierre admis ;
Ø Création d'un magasin Fly de 2 480m² autorisée.

n°1770m - Milhaud, agglomération de Nîmes (Gard)

Ø Recours exercé par la Snc Lidl rejeté ;
Ø Extension de 545m² d'un magasin Lidl refusée.

n°1774m - Sérignan (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sa Barbaud admis ;
Ø Création d'un magasin Mr Bricolage de 2 020m² autorisée.

n°1781m - Frontignan (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sarl Pioch Renard rejeté ;
Ø Création d'une station essence de 309m² (11 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Intermarché refusée.

n°1775m - Vinon-sur-Verdon (Var)

Ø Recours exercé par la Sa Viver admis ;
Ø Extension de 425m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

n°1783m - Ornezan (Gers)

Ø Recours exercé par la Sarl Gers Bois admis ;
Ø Extension de 473m² d'un magasin de matériaux Gers-Bois-Matériaux autorisée.

n°1769m - Quimperlé (Finistère)

Ø Recours exercé par la Sa Elle Distribution admis ;
Ø Extension de 1 130m² d'un hypermarché Leclerc autorisée.

n°1766m - Lisieux (Calvados)

Ø Recours exercé par la Sa Fajolini admis ;
Ø Extension de 979m² d'un magasin Bricomarché autorisée.

n°1782m - Vannes (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sa Carrefour Hypermarchés France rejeté ;
Ø Extension de 1 660m² d'un hypermarché Carrefour et de 462m² de la galerie marchande refusée.

n°1765m - Epinal (Vosges)

Ø Recours exercé par la Sa Atac admis ;
Ø Création d'un supermarché Atac de 2 200m² autorisée.

n°1767m - Amiens (Somme)

Ø Recours exercé par la Sa Lalisse admis ;
Ø Création d'un magasin Fly de 2 647m² autorisée.

n°1776m - Saint-Martin-Boulogne, agglomération de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sarl Sopic Nord admis ;
Ø Création d'un magasin de puériculture Aubert de 1 525m² autorisée.

n°1773m - Saint-Rémy, agglomération de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Lapeyre et la Sas Sanitaire et Matériaux rejeté ;
Ø Extension de 1 061m² d'un magasin Lapeyre-Gme refusée.

n°1771m - Meung-sur-Loire (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sas Somadis admis ;
Ø Création d'un supermarché Atac de 1 200m² autorisée.

n°1772m - Meung-sur-Loire (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sas Somadis admis ;
Ø Création d'une station essence de 103m² (3 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Atac autorisée.