246ème et 247ème réunions - le 21 mars 2006
n°2813m et 2815m –
Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
Recours exercés
par le demandeur (Sci des Bruyères) pour le n°2813m et par 2 membres de
la Cdec pour le n°2815m rejetés ;
Création d’un
centre commercial de 4 500m² comprenant un hypermarché Super U de 3 500m²
et une galerie marchande de 12 cellules sur 1 000m², refusée.
n°2814m et 2816m – Dammartin-en-Goële
(Seine-et-Marne)
Recours exercés
par le demandeur (Sci des Bruyères) pour le n°2814 et par 2 membres de
la Cdec pour le n°2816m rejetés ;
Création d’une
station essence Super U de 310m² et 9 positions de ravitaillement refusée.
n°3014m - Longperrier
(Seine-et-Marne)
Recours exercé
par le demandeur (Snc Teci Promotion) rejeté ;
Création d’un
centre commercial de 5 765m² comprenant un hypermarché Champion de 3 435m²
(dont 1 687m² de transfert), une galerie marchande de 985m² composée d’un
magasin d’équipement de la personne de 520m² et de 10 boutiques sur 465m²,
3 magasins d’équipement de la maison de 295m² chacun et 2 magasins alimentaires
spécialisés de 230m² chacun, refusée.
n°3015m – Longperrier
(Seine-et-Marne)
Recours exercé
par le demandeur (Snc Teci Promotion) rejeté ;
Création d’une
station essence Champion de 216m² (dont 85m² de transfert) et 8 positions
de ravitaillement (dont 4 transferées), refusée.
n°3016m – Longperrier
(Seine-et-Marne)
Recours exercé
par le demandeur (Snc Teci Promotion) rejeté ;
Création d’un
ensemble commercial de 3 556m² comprenant un magasin de bricolage de 1
767m², un magasin de 1 112m², spécialisé dans la vente de piscines
et un magasin de 377m² spécialisé dans la vente de motos, refusée.
n°2976m – Lezennes
et Villeneuve-d’Ascq (Nord)
Recours exercé
par le préfet du Nord admis ;
Création d’un
ensemble commercial de 15 000m² (demandeur : Sci Heron Leisure Lille)
comprenant un magasin Cultura de 2 500m², un magasin Milonga de 900m²,
un magasin Youg’s de 1 600m², un magasin la Grande Récré de 1 250m²,
un magasin Darty de 2 200m² et 7 cellules sans enseigne (1 200m², 450m²,
900m², 380m², 520m², 660m² et 300m²), refusée.
n°2977m – Salaise-sur-Sanne
(Isère)
Recours exercé
par le préfet de l’Isère admis ;
Extension de
1 500m² d’un hypermarché Carrefour (demandeur : Sa Hyparlo) refusée.
n°2967m – Salaise-sur-Sanne
(Isère)
Recours exercé
par le préfet de l’Isère rejeté ;
Création d’un
salon de coiffure et d’esthétique de 195m² (demandeur : Sarl Julia),
dans un ensemble commercial près d’un hypermarché Atac, autorisée.
n°2855m – Reims
(Marne)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Aldi Marché Reims) rejeté ;
Extension de
475m² d’un maxidiscompte Aldi refusée.
n°2854m – Mably
(Loire)
Recours exercé
par le demandeur (Snc les Vergers de Roanne) rejeté ;
Création d’un
magasin Grand Frais de 998m² refusée.
n°2857m - Doubs
(Doubs)
Recours exercé
par le demandeur (Sasu Pile Poils) admis ;
Création d’un
magasin de 590m² spécialisé dans l’alimentation et les accessoires pour
animaux dosmestiques à l’enseigne Pile Poils, autorisée.
n°2860m – Sillingy
(Haute-Savoie)
Recours exercé
par le demandeur (Sa Bricorama France) admis ;
Extension de
2 480m² d’un magasin Bricorama autorisée.
n°2861m – Gaillard
(Haute-Savoie)
Recours exercé
par le demandeur (Sa Bricorama France) rejeté ;
Extension de
2 550m² d’un magasin Bricorama refusée.
n°2858m – Châtres-la-Forêt
(Mayenne)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Défi Mode) admis ;
Création d’un
magasin Défi Mode de 680m² autorisée.
n°2864m – Paris
Xvème arrondissement, 9 -15 Bld de Grenelle et 8 -16 rue de
la Fédération
Recours exercé
par le demandeur (Société Nationale Immobilière) admis ;
Création d’un
magasin Castorama de 4 600m² autorisée.
n°2862m – Paris
XIème arrondissement, 14 rue Paul Bert
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Servidis) admis ;
Extension de
282m² d’un supermarché G20 autorisée.
n°2836m – Lombez
(Gers)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Jaime) rejeté ;
Création d’un
maxidiscompte Netto de 650m² refusée.
n°2859m – Avranches
(Manche)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Hébert) admis ;
Création d’un
magasin Mobalpa de 160m² autorisée.
n°2869m – Valognes
(Manche)
Recours exercé
par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
Extension de
460,82m² d’un maxidiscompte Lidl autorisée.
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de l’Artisanat et des Professions libérales, 03/2006