238^ème et 239^ème réunions - le 20 décembre 2005

n°2086m – Blagnac (Haute-Garonne)

Autorisation de la CNEC pour la création d'un magasin Castorama de 12 300m² (dont 2 915m² de transfert), faisant à l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision d'autorisation de la CNEC prise le 23 septembre 2004

n°2168m – Roques-sur-Garonne (Haut-Garonne)

Autorisation de la CNEC pour la création d'un magasin Leroy-Merlin de 15 200m², faisant à l'annulation par le Conseil d'Etat de la décision d'autorisation de la CNEC prise le 23 septembre 2004

n°2793m – Carrières-sous-Poissy (Yvelines)

Recours exercé par le demandeur (Sa Sodica Carrières) admis ;
Extension de 2 010m² d’un hypermarché Leclerc et création d’une galerie marchande de 1 197m² autorisées.

n°2866m et n°2882m – Port-Marly (Yvelines)

Recours exercés par 2 membres de la Cdec pour le n°2866m et par le demandeur (Sarl BDM) pour le n°2882m rejetés ;
Création d’un centre commercial Super U de 3 490m² comprenant un supermarché de 2 490m² et une galerie marchande de 4 boutiques sur 1 000m² refusée.

n°2785m – Lunéville (Meurthe-et-Moselle)

Recours exercé par le demandeur (Sci Presticib) rejeté ;
Création d’un maxidiscompte Leader Price de 1 262m² refusée.

n°2856m – Voglans (Savoie)

Recours exercé par le préfet de la Savoie admis ;
Extension de 1 390m² d’un magasin But (demandeur la Sa Groupe Yvrai) refusée.

n°2787m – Meythet (Haute-Savoie)

Recours exercé par le demandeur (Sci le Champ de la Fruitière) admis ;
Création d’un magasin non spécialisé à l’enseigne Megaland de 805m² autorisée.

n°2797m – la Richardais (Ille-et-Vilaine)

Recours exercé par le demandeur (Msb Obi) admis ;
Création d’un magasin Obi de 3 963m² autorisée.

n°2791m – Villars-les-Dombes (Ain)

Recours exercé par le demandeur (Sas Villardis) admis ;
Extension de 925m² d’un supermarché Super U autorisée.

n°2789M – Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)

Recours exercé par le demandeur (Sci Antarès du Scorpion) admis ;
Création d’un supermarché Ecomarché de 800m² autorisée.

n°2790m – Echirolles (Isère)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Creoquesi) admis ;
Création d’un magasin de loisirs créatifs les Couleurs du Temps de 445m² autorisée.

n°2842m – Sainte-Verge (Deux-Sèvres)

Recours exercé par le demandeur (Sci du Gué) rejeté ;
Création d’un ensemble commercial de 4 710m² comprenant un Espace Technologique et Culturel Leclerc de 1 400m², un magasin de jouets Sajou de 500m², un magasin la Halle de 1 000m², un magasin la Halle aux Chaussures de 610m² et un magasin Sports et Nature de 1 200m², refusée.

n°2798m – Saint-Jean-de-Thouars (Deux –Sèvres)

Recours exercé par le demandeur (Sci le Clos du Vicomte) rejeté ;
Création d’un maxidiscompte Aldi Marché de 800m² refusée.

n°2795m – Louhans (Saône-et-Loire)

Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Extension de 200,33m² d’un maxidisompte Lidl refusée.

n°2838m et n°2845m – Auxon (Aube)

Recours exercés par le demandeur (Sci Loubi) pour le n°2838m et par 2 membres de la Cdec pour le n°2845m admis ;
Création d’une station essence Ecomarché de 54m² et 2 positions de ravitaillement autorisée.