310ème et 311ème réunions - le 20 novembre 2007
n°3516m – Saint-Léonard
(Seine-Maritime)
Recours exercé
par les demandeurs (Sci les Voiles et Sas Fécamp Dis) admis ;
Création d’un
centre commercial de 13 696m², autorisée.
Ce centre comprend :
- un hypermarché « LECLERC » de 4 500m² ;
- un « ESPACE CULTUREL LECLERC » de 600m² ;
- 3 magasins d’équipement de la maison respectivement de 1
600m²,
900m² et 900m² ;
- 2 magasins d’équipement de la personne de 900m² et 550m² ;
- 1 magasin de sports et loisirs de 1 600m²
- un magasin de jouets de 800m² ;
- une galerie marchande de 13 boutiques sur 940m² ;
- un centre auto de 406m².
n°3517m – Saint-Léonard
(Seine-Maritime)
Recours exercé
par les demandeurs (Sci les Voiles et Sas Fécamp Dis) admis ;
Création d’une
station essence « LECLERC » de 250m² et 9 positions de ravitaillement,
autorisée.
n°3496m – Perpignan
(Pyrénées-Orientales)
Recours exercé
par le demandeur (Sa Leroy-Merlin France) rejeté ;
Création par
transfert, d’un magasin de bricolage « LEROY-MERLIN » de 6 200m²,
refusée.
n°3507m – Onet-le-Château
(Aveyron)
Recours exercé
par le demandeur (Assistance et Conseil Immobilier pour le compte de l’Eurl
Avey Déco) rejeté ;
Extension de
1 001m² d’un magasin « SAINT-MACLOU », refusée.
n°3489m – Espalion
(Aveyron)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Beaurivage) rejeté ;
Création d’un
maxidiscompte « ALDI-MARCHE » de 758m², refusée.
n°3508m – Laval
(Mayenne)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Ma Campagne) admis ;
Extension de 3 243m² d’une jardinerie « MA CAMPAGNE »,
autorisée.
n°3504m – Saint-Denis-les-Bourg
(Ain)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Azoulay Mnds 1) rejeté ;
Création d’un
centre commercial de 5 845m² comprenant un hypermarché « HYPER-BOURG »
de 5 400m², une galerie marchande de 145m² et un magasin d’équipement
automobile de 300m², refusée.
n°3505m – Saint-Denis-les-Bourg
(Ain)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Azoulay Mnds 1) rejeté ;
Création près
de l’hypermarché « HYPER-BOURG », d’une station essence de 150m²
et 5 positions de ravitaillement, refusée.
n°3510m – Montrevel-en-Bresse
(Ain)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Procure Développement) admis ;
Création d’un
maxidiscompte « ALDI-MARCHE » de 801m², autorisée.
n°3463m et 3467m – Châtillon-en-Michaille
(Ain)
Recours exercés
par le demandeur (Sas Bergerac Outlet) pour le n°3463m et par 2 membres
de la Cdec pour le n°3467m, rejetés ;
Création d’un
centre de magasins de marques à l’enseigne « LE VILLAGE DES ALPES »
de 23 337m² comprenant 12 magasins d’équipement de la personne sur 6 400m²,
121 boutiques sur 16 850m² et un magasin de produits du terroir de 87m²,
refusée.
n°3494m – Caudebec-les-Elbeuf
(Seine-Maritime)
Recours exercé
par le demandeur (Sci 4 rue de Haute Bretagne) admis ;
Création d’un
magasin « DISTRI-CENTER » de 1 300m², autorisée.
n°3497m – Aigues-Vives
(Gard)
Recours exercé
par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Création d’un
maxidiscompte « LIDL » de 980m², refusée.
n°3501m –
Lannion (Côtes-d’Armor)
Recours exercé
par le demandeur (Cabinet Le Ray pour le compte de la Sas Brico Lannion)
rejeté ;
Extension de
900m² d’un magasin « Mr BRICOLAGE », refusée.
n°3502m – Saint-Germain-du-Puy
(Cher)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Saint-Ger) rejeté ;
Modification
substantielle d’un ensemble commercial par création d’un magasin « C
& A » de 1 570m², refusée.
n°3503m – Issoire
(Puy-de-Dôme)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Gram) admis ;
Création d’un
magasin d’équipement de la maison et décoration « ATMOSPHERE »
de 600m², autorisée.
n°3495m – Carentoir
(Morbihan)
Recours exercé
par le demandeur (Sae Massidis) admis ;
Extension de
830m² d’un supermarché « SUPER U », autorisée.
n°3493m - Pont-l’Abbé
(Finistère)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Pont l’Abbé Distribution) admis ;
Extension de
261m² d’une parapharmacie « LECLERC », autorisée.
n°3506m – Pont-l’Abbé
(Finistère)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Vivons Heureux) admis ;
Création d’une
parfumerie et institut de beauté à l’enseigne « UNE HEURE POUR SOI »
de 431m², autorisée.
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