Réunion du 20 mai 2003

n°1955m – Venette, agglomération de Compiègne (Oise)

Ø Recours exercé par la Sas Immobilière Carrefour admis ;
Ø Extension de 2 295m² d’un hypermarché Carrefour autorisée.

n°2073m – La Séguinière (Maine-et-Loire)

Ø Recours exercé par le Préfet de Maine-et-Loire rejeté ;
Ø Création d’un centre de magasins d’usines Marques Avenue de 5 230m² (demandeur : Sa du Grand Cholet), autorisée.

n°1938m – Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Céphéide de Céphée rejeté ;
Ø Création d’un magasin Bricomarché de 2 800m² refusée.

n°1939m - Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Céphéide de Céphée rejeté ;
Ø Création d’un maxidiscompte Netto de 600m² refusée.

n°1940m – Péron (Ain)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais admis ;
Ø Création d’un supermarché Ecomarché de 800m² autorisée.

n°1941m - Péron (Ain)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais admis ;
Ø Création d’une station essence Stm Services de 123m² (4 positions de ravitaillement) autorisée.

n°2042m – Belberaud, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sas Sekadis rejeté ;
Ø Création d’un supermarché Super U de 2 100m² refusée.

n°2043m - Belberaud, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sas Sekadis rejeté ;
Ø Création d’une station essece de 189m² (7 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Super U refusée.

n°1964m – Lacapelle-Marival (Lot)

Ø Recours exercé par la Sa Vamipel admis ;
Ø Extension de 200m² d’un supermarché Ecomarché autorisée.

n°1943m – Propriano (Corse-du-Sud)

Ø Recours exercé par la Sa Mocchi et la Sa socordis rejeté ;
Ø Création d’un supermarché Champion de 1 800m² refusée.

n°1992m – Propriano (Corse-du-Sud)

Ø Recours exercé par la Sté du Chantier Naval de Propriano rejeté ;
Ø Création d’un supermarché Super U de 2 480m² et d’une galerie marchande de 110m² refusée.

n°1954m – Ajaccio (Corse-du-Sud)

Ø Recours exercé par la Sci le Rond-Point rejeté ;
Ø Extension de 700m² d’un magasin Défi Mode et création d’un magasin Casa de 600m² refusées.

n°1969m – Paris 6^ème

Ø Recours exercé par la Sas Cogedim représentée par la Sté Mall & Market admis ;
Ø Modification substantielle d’un projet par extension de 1 180m² d’un magasin FNAC et création de deux magasins d’équipement de la personne, Zara de 1 950m² et Bershka de 350m², autorisée.

n°1974m – Paris 9^ème

Ø Recours exercé par la Sa Stock J Boutique Jennyfer représentée par la Sté Mall & Market admis ;
Ø Création d’un magasin d’équipement de la personne Jennyfer de 762m² autorisée.

n°2033m – Paris 8^ème

Ø Recours exercé par la Sa Siel admis ;
Ø Extension de 366m² d’un supermarché G20 autorisée.

n°1922m – Saint-Symphorien-de-Lay (Loire)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais rejeté ;
Ø Création d’un supermarché Ecomarché de 644m² refusée.

n°1924m – Brevans (Jura)

Ø Recours exercé par la Sci Vert Tiges admis ;
Ø Création d’une jardinerie Baobab de 2 727m² autorisée.

n°1957m – Rouvroy (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sarl Aldi Marché Nord rejeté ;
Ø Extension de 478m² d’un maxidiscompte Aldi Marché refusée.