Réunion du 29 mai 2001

n°1400m - Ouilly-le-Vicomte, agglomération de Lisieux, (Calvados)

Ø Recours exercé par la Sci Norlix rejeté ;
Ø Extension de 780m² d'un supermarché Intermarché refusée.

n°1422m - Pont-l'Evêque (Calvados)

Ø Recours exercé par la Sci Saint Mélaine admis ;
Ø Extension de 701m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

n°1387m - Anthy-sur-Léman, agglomération de Thonon-les-Bains, (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Européenne d'Investissement rejeté ;
Ø Création d'un magasin Foir'Fouille de 2 000m² refusée.

n°141m - Etrembières, agglomération d'Annemasse, (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sci Val Commerce admis ;
Ø Extension d'un ensemble commercial par création d'un salon de coiffure à l'enseigne Shampoo de 165m², autorisée.

n°1413m - Gaillard (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sci Mag Gaillard admis ;
Ø Création d'un magasin Gifi de 2 000m² autorisée.

n°1402m - Orange (Vaucluse)

Ø Recours exercé par la Sa Farel admis ;
Ø Création d'un magasin de bricolage et matériaux Gédimat de 1 680m² autorisée.

n°1391m - Luc-la-Primaube (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Sa Natimar rejeté ;
Ø Extension de 800m² d'un supermarché Champion refusée.

n°1392m - Luc-la-Primaube (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Sa Natimar rejeté ;
Ø Création d'une station essence de 155m² (6 postes de ravitaillement), près d'un supermarché Champion, par transfert d'une station exploitée actuellement sur 144m², refusée.

n°1395m - Savigneux (Loire)

Ø Recours exercé par la Sarl Cgdc rejeté ;
Ø Création d'un ensemble commercial de 2 450m² comprenant un magasin Electro-Discount de 290m², un magasin d'accessoires moto de 200m², un magasin Look-Textile de 900m², un magasin Méga-Sport de 250m², un magasin Exotica-Meubles de 480m² et un magasin Exotica-Bazar de 330m², refusée.

n°1398m - Peipin (Alpes-de-Haute-Provence)

Ø Recours exercé par la Sci Saint-Pierre et la Sa Sadispin rejeté ;
Ø Extension de 1 080m² d'un supermarché Intermarché refusée.

n°1403m - Chaumont (Haute-Marne)

Ø Recours exrecé par la Sa Chaumondis admis ;
Ø Extension de 2 150m² d'un hypermarché Leclerc et création d'un magasin Intersport de 1500m², autorisées.

n°1404m - Parentis-en-Born (Landes)

Ø Recours exercé par la Sa Grands Lacs Distribution rejeté ;
Ø Création d'un supermarché Super U de 2 000m² par transfert d'un magasin de 1 384m² et création d'une galerie marchande de 300m² refusées.

n°1415m - Toulouse (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sa Sogara admis ;
Ø Extension de 2 490m² de l'hypermarché Carrefour-Purpan, de 1 800m² de sa galerie marchande et création d'un magasin Intersport de 2 200m², autorisées.

n°1417m - le Pouliguen (Loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sa Ets H. Breteche & Cie admis ;
Ø Création d'un magasin Vêtimarché de 888m² et d'un magasin Chauss'Expo de 469m² autorisée.

n°1416m - Epernay (Marne)

Ø Recours exercé par la Sarl la Pastorale rejeté ;
Ø Extension de 496m² d'un magasin Gamm Vert refusée.

n°1390m - Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise)

Ø Recours exercé par la sarl Super Halles 2000 admis ;
Ø Création d'un magasin fruits et légumes et produits frais Top Fruits de 604m² autorisée.