Réunion du 27 mars 2001

n°1308m - Plomeur (Finistère)

Ø Recours exercé par la Sci Nofadem rejeté ;
Ø Extension de 824m² d'un supermarché Intermarché refusée.

n°1303m - Léhon, agglomération de Dinan (Cotes d'Armor)

Ø Recours exercé par la Sa Brico Dinan rejeté ;
Ø Création d'un magasin Mr Bricolage de 5 000m² refusée.

n°1348m - Léhon, agglomération de Dinan (Côtes d'Armor)

Ø Recours exercé par la Sa Dinandis rejeté ;
Ø Extension de 1 800m² de la galerie marchande d'un centre commercial Leclerc refusée.

n°1357m - Léhon, agglomération de Dinan (Côtes d'Armor)

Ø Recours exercé par la Sa Norauto admis ;
Ø Création d'un centre auto Norauto de 450m² autorisée.

n°1305m - Moréac (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sarl Sherwood rejeté ;
Ø Création d'un magasin d'équipement de la personne Distri Center de 998m² refusée.

n°1314m - Franqueville-Saint-Pierre, agglomération de Rouen (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sarl Vik'End admis ;
Ø Extension de 442m² d'un magasin d'équipement de la personne Distri Center autorisée.

n°1312m - Chatte, agglomération de Saint-Marcellin (Isère)

Ø Recours exercé par la Sa Isère Distribution admis ;
Ø Création par transfert d'un hypermarché Leclerc de 3 200m² (surface transférée 1 800m²), autorisée.

n°1313m - Chatte, agglomération de Saint-Marcellin (Isère)

Ø Recours exercé par la Sa Isère Distribution admis ;
Ø Création par transfert, d'une station essence de 200m² près d'un hypermarché Leclerc autorisée.

n°1309m - Saint-Quentin (Aisne)

Ø Recours exercé par la Sarl Cm Import rejeté ;
Ø Création d'un magasin à prix bas Euro Cash de 900m² refusée.

n°1307m - Bagnolet (Seine-Saint-Denis)

Ø Recours exercé par la Sa Auchan France admis ;
Ø Extension de 1 300m² d'un hypermarché Auchan autorisée.

n°1310m - Saint-Germain-du-Puy, agglomération de Bourges (Cher)

Ø Recours exercé par la Sarl Distri Clermont rejeté ;
Ø Extension de 627m² d'un magasin Gifi refusée.

n°1311m - Trélissac, agglomération de Périgueux (Dordogne)

Ø Recours exercé par la Sa Magi rejeté ;
Ø Extension de 995m² d'un magasin Gifi refusée.

n°1306m - Saint-Marcel, agglomération de Vernon (Eure)

Ø Recours exercé par la Sa Super Sport rejeté ;
Ø Création d'un magasin Super Sport de 1 400m² refusée.

n°1316m - Mably, agglomération de Roanne (Loire)

Ø Recours exercé par la Sarl la Compagnie du Meuble admis ;
Ø Création d'un magasin Fly de 1 500m² autorisée.

n°1317m - Chagny (Saône-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Wissen rejeté ;
Ø Extension de 750m² d'un supermarché Intermarché refusée.

n°1318m - Villeneuve-loubet, agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercé par la Sa JJP Finance rejeté ;
Ø Création d'un magasin Jouetland de 990m² refusée.

n°1420m - Dol -de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

Ø Recours exercé par la Snc Lidl admis ;
Ø Création d'un maxidiscompte Lidl de 630m² autorisée.