Réunion du 25 septembre 2001

n°1504m - Le Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne)

Ø Recours exercé par la Sas Avenue de Fontainebleau admis ;
Ø Création d'un centre commercial de 20 450m² comprenant :

- un hypermarché Auchan de 11 200m² ;

- un magasin Darty de 1 950m² ;

- un magasin Virgin Megastore de 1 700m² ;

- un magasin Komogo (multimédia, téléphonie) de 1 150m² ;

- un magasin H & M de 1 950m² ;

- un magasin Etam de 1 000m² ;

- un magasin A Vos Marques de 1 500m² ;
autorisée.

n°1516m - Vincennes (Val-de-Marne)

Ø Recours exercé par la Sa Bouygues Immobilier admis ;
Ø Création d'un centre commercial de 2 561m² dont un supermarché Champion de 1 480m², autorisée.

n°1518m - Saint-Jean-de-Védas (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sa Leroy-Merlin admis ;
Ø Extension de 1 600m² d'un bati-centre Leroy-Merlin, autorisée.

n°1537m - Prades (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par la Sci les Pêcheurs admis ;
Ø Création par transfert, d'une station essence de 136m² (5 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Super U, autorisée.

n°1499m - Paulhaguet (Haute-Loire)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais admis ;
Ø Création d'un supermarché Ecomarché de 600m², autorisée.

n°1500m - Paulhaguet (Haute-Loire)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais rejeté ;
Ø Création d'une station essence Stm Services de 88m² (2 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Ecomarché, refusée.

n°1508m - Cohade (Haute-Loire)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais rejeté ;
Ø Création d'un supermarché Intermarché de 2 000m², refusée.

n°1509m - Cohade (Haute-Loire)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais rejeté ;
Ø Création d'une station essence de 102m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Intermarché, refusée.

n°1510m - Cohade (Haute-Loire)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Lyonnais rejeté ;
Ø Création d'un magasin Bricomarché de 3 000m² refusée.

n°1517m - Boen (Loire)

Ø Recours exercé par la Sci les Compagnons de Sirius admis ;
Ø Création d'un supermarché Intermarché de 2 000m² par transfert d'un magasin exploité sur 1 266m², autorisée.

n°1502m - Lescar, agglomération de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

Ø Recours exercé par la Sci l'Ecusson admis ;
Ø Extension de 361m² d'un magasin Gémo, autorisée.

n°1524m - Aouste-sur-Sye, agglomération de Crest (Drôme)

Ø Recours exercé par la Sci le Pont Bossu admis ;
Ø Extension de 1 090m² d'un supermarché Intermarché, autorisée.

n°1527m - Aouste-sur-Sye, agglomération de Crest (Drôme)

Ø Recours exercé par la Sci le Pont Bossu admis ;
Ø Extension de 350m² d'un magasin Technicien du Sport autorisée.

n°1511m - le Vigen (Haute-Vienne)

Ø Recours exercé par la SNC Limoges le Vigen rejeté ;
Ø Création d'un magasin Festy Party de 600m², refusée.

n°1512m - le Vigen (Haute-Vienne)

Ø Recours exercé par la SNC Limoges le Vigen rejeté ;
Ø Création d'un magasin Griff'Plus de 1 200m², refusée.

n°1513m - le Vigen (Haute-Vienne)

Ø Recours exercé par la SNC Limoges le Vigen rejeté ;
Ø Création d'un magasin Casa de 550m², refusée.

n°1514m - le Vigen (Haute-Vienne)

Ø Recours exercé par la SNC Limoges le Vigen rejeté ;
Ø Création d'un magasin King Jouet de 995m², refusée.

n°1520m - Drumettaz-Clarafond (Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Drumedis rejeté ;
Ø Extension de 2 160m² d'un hypermarché Leclerc et de 300m² de la galerie marchande, refusée.

n°1519m - Langueux, agglomération de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

Ø Recours exercé par la Sa Standard admis ;
Ø Création d'un magasin d'équipement de la personne Blue Box de 250m², autorisée.

n°1498m - Serqueux, agglomération de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sa Cloé admis ;
Ø Extension de 240m² d'un supermarché Super U, autorisée.

n°1507m - Barjouville, agglomération de Chartres (Eure-et-Loir)

Ø Recours exercé par la Sa Mougin Investissements admis ;
Ø Création d'un magasin Cuisines Hygéna de 400m², autorisée.

n°1506m - la Séguinière (Maine-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sarl Atlantique rejeté ;
Ø Création d'un magasin d'équipement de la personne de 378m², refusée.

n°1523m - Quimper (Finistère)

Ø Recours exercé par la SCI GOURVILY 41 admis ;
Ø Création d'un magasin de décoration de la maison Astus Déco de 650m², autorisée.

n°1515m - Saint-Maximin (Oise)

Ø Recours exercé par la Sarl JJP1 admis ;
Ø Extension de 315m² d'un magasin Jouetland, autorisée.