Réunion du 24 avril 2001

n°1340M et 1368M - Sens (Yonne)

Ø Recours exercés par la Sas Carrefour France (n°1340m) et 2 membres de la Cdec (n°1368m) rejetés ;
Ø Création par transfert d'un centre commercial Carrefour de 12 800m² comprenant un hypermarché de 9 000m² (dont 4 390m² transférés), une galerie marchande de 3 000m² (dont 1989m² tranférés) et un centre auto de 800m² (dont 540m² transférés), refusée.

Ø Recours exercé par la Sas Carrefour France rejeté ;
Ø Création par transfert, d'une station essence de 400m² (dont 250m² transférés) comportant 14 postes de ravitaillement, près d'un centre commercial Carrefour, refusée.

n°1342m - Arçonnay (Sarthe), agglomération d'Alençon (Orne)

Ø Recours exercé par la Snc Darty admis ;
Ø Création d'un magasin Darty de 1 200m² autorisée.

n°1344m - Davezieux, agglomération d'Annonay (Ardèche)

Ø Recours exercé par la Sa Cie Européenne de la Chaussure admis ;
Ø Création d'un magasin la Halle aux Chaussures de 700m² autorisée.

n°1355m - Pornic (Loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sa Sodipor et la Sci Route Bleue rejeté ;
Ø Création par transfert, dun centre commercial Leclerc comprenant un hypermarché de 4 800m² (dont 2 389m² transférés) et une galerie marchande de 960m² (dont 441m² transférés), refusée.

n°1364m - Pornic (Loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sa Sodipor et la Sci Route Bleue rejeté ;
Ø Création par transfert, d'une station essence de 239m² (dont 170m² transférés) comportant 10 postes de ravitaillement refusée.

n°1356m - Biviers (Isère)

Ø Recours exercé par la Sa Berlidis admis ;
Ø Création d'un suepermarché Super U de 1 400m², autorisée.

n°1358m - Saint-Maur, agglomération de Châteauroux (Indre)

Ø Recours exercé par Sté Mall & market afdmis ;
Ø Création d'un magasin culture et loisirs Cultura de 1 500m² autorisée.

n°1360m - Saint-Clément-de-Rivière, agglomération de Montpellier (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sci les Cigales du Mas de Quarante admis ;
Ø Création d'un magasin Intersport de 1 350m² autorisée.

n°1346m - Gigean (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sarl Comedis admis ;
Ø Création d'un supermarché Shopi de 620m² autorisée.

n°1347m - Gigean (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sarl Comedis admis ;
Ø Création d'une station essence de 101m² (5 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Shopi autorisée.

n°1380m - Sèvres (Hauts-de-Seine)

Ø Recours exercé par la sa Daffy Motos admis ;
Ø Extension de 170m² d'un magasin de motos et accessoires Daffy Motos autorisée.

n°1353m - Objat (Corrèze)

Ø Recours exercé par la Sarl Loric admis ;
Ø Création par transfert, d'un supermarché Champion de 1 795m² (dont 1 000m² transférés) autorisée.

n°1354m - Objet (Corrèze)

Ø Recours exercé par la Sarl Loric admis ;
Ø Création par transfert d'une station essence de 131m² (4 postes de ravitallement), près d'un supermarché Champion autorisée.

n°1345m - Mably, agglomération de Roanne (Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Virgo de la Vierge rejeté ;
Ø Création d'un maxidiscompte CDM de 600m² refusée.

n° 1362m - Bonson, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Betelgeuse d'Orion admis ;
Ø Création d'un magasin Vêtimarché de 1 000m² autorisée.

n°1363m - Bonson, agglomération de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Betelgeuse d'Orion admis ;
Ø Création d'un centre auto Stationmarché de 380m² autorisée.

n°1349m - Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Stricky rejeté ;
Ø Extension de 800m² d'un supermarché Intermarché refusée.

n°1366m - Saint-Florent-sur-Cher (Cher)

Ø Recours exercé par la Sa Vigondis admis ;
Ø Création d'un supermarché Super U de 2 380m² autorisée.

n°1367m - Saint-Florent-sur-Cher (Cher)

Ø Recours exercé par la Sa Vigondis admis ;
Ø Création d'une station essence de 300m² (6 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Super U autorisée.