Décisions de la CNEC
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Sommaire de pme.gouv.fr

Réunion du 23 janvier 2001

 

n°1238m - Colombes (Hauts-de-Seine)

Ø Recours exercé pa la Sa Conforama admis ;
Ø Extension, de 1 995m² d'un magasin Conforama autorisée.


n°1235m -
Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)

Ø Recours exercé par la Sarl Bricotour admis ;
Ø Création d'un magasin de bricolage Weldom de 1 199m² autorisée.


n°1230m -
Saint-Pierre-des-Corps, agglomération de Tours (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sté Continent rejeté ;
Ø Extension de 1 700m² d'un hypermarché Carrefour refusée.


n°1227m -
Guérande, agglomération de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sa Claude Chessé admis ;
Ø Création d'une jardinerie Espace Enchanté Vilmorin de 4 400m² autorisée.


n°1231m -
le Blanc (Indre)

Ø Recours exercé par M. Chichery admis ;
Ø Création d'un magasin de produits régionaux Com D'ab de 298m² autorisée.


n°1243m -
Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

Ø Recours exercé par la Sci Eglantines admis ;
Ø Création d'un magasin Intersport de 1 950m² autorisée.


n°1245m -
Arcis-sur-Aube (Aube)

Ø Recours exercé par la Sa Roso admis ;
Ø Extension de 290m² d'un supermarché Intermarché autorisée.


n°1242m -
Tours (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sarl Aldi Marché rejeté ;
Ø Extension de 232m² d'un magasin Aldi refusée.


n°1286m -
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

Ø Recours exercé par le préfet de Lot-et-Garonne rejeté ;
Ø Création, par la Sa Villeneuve Distribution, d'un Bati Brico Jardi Leclerc de 5 376m² et d'un centre auto de 600m², autorisée.


n°1239m -
le Robert (Martinique)

Ø Recours exercé par l'Eurl CCR rejeté ;
Ø Création d'un hypermarché Hyper-Discount de 4 000m² et d'une galerie marchande de 1 840m², refusée.


n°1229m -
Maubourguet (Hautes-Pyrénées)

Ø Recours exercé par la Sa Madisso admis ;
Ø Extension de 383m² d'un supermarché Super U autorisée.


n°1234m -
Beaupreau (Maine-et-Loire)

Ø Recours exercé par 2 membres de la CDEC admis ;
Ø Création d'un magasin Lidl de 600m² autorisée.


n°1246m -
Vrigne-aux-Bois (Ardennes)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Est admis ;
Ø Création d'un supermarché Intermarché de 1 215m² autorisée.


n°1247m -
Vrigne-aux-Bois (Ardennes)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Est rejeté ;
Ø Création d'une station essence de 99m² (4 postes de ravitaillement) près d'un supermarché Intermarché, refusée.


n°1241m -
Hyères, agglomération de Toulon (Var)

Ø Recours exercé par la Sa l'Immobilière Casino rejeté ;
Ø Extension de 1 500m² d'un hypermarché Géant refusée.


n°1237m -
Luc (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Sa Solmar rejeté ;
Ø Création d'un supermarché Intermarché de 2 200m² (dont 1 200m² de surface tranférée), refusée.


n°1240m -
Ploermel (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sci de Chateaubriand rejeté ;
Ø Création d'un supermarché Intermarché de 1 991m² (dont 1 269m² de surface transférée) et d'un galerie marchande de 156m² (dont 86m² de surface transférée), refusée.


n°1244m -
Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

Ø Recours exercé par la Sa NCM admis ;
Ø Extension de 635m² d'un supermarché Champion autorisée.


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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 04/2001