Réunion du 12 juin 2001

n°1432m - Puget-sur-Argens (Var)

Ø Recours exercé par les Ets Darty et Fils rejeté ;
Ø Extension de 905m² d'un magasin Darty refusée.

n°1418m - Lys-lez-Lannoy, agglomération de Lille (Nord)

Ø Recours exercé par la Sci du Littoral admis ;
Ø Création d'un ensemble commercial de 5 995m² autorisée. Cet ensemble est composé de 8 moyennes surfaces : l'Incroyable (1 300m²) - la Foir'Fouille (1 200m²) - Salons Center (1 035m²) - Keria (890m²) - le Faillitaire (600m²) - Literie Diffusion (480m²) - Dosrama (290m²) - Cuisines Plus (200m²).

n°1478m - Villeneuve d'Ascq, agglomération de Lille (Nord)

Ø Recours exercé par la Sarl Equation admis ;
Ø Création d'un ensemble commercial de 5 570m² autorisée. Cet ensemble est composé de 7 moyennes surfaces : Aubert (1 300m²) - City Zoo (1 250m²) - Laurie Lumière (950m²) - Intériors (900m²) - Salons Center (400m²) - Hygéna (450m²) - Maison de la Literie (320m²).

n°1421m - Tarascon, agglomération de Beaucaire (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sci Tricaste et la Sa Itm Intermarche rejeté ;
Ø Création d'un centre commercial Intermarché de 4 578m² composé d'un hypermarché Intermarché de 4 058m², dont 1 464m² provenant du transfert d'un supermarché existant, et d'une galerie marchande de 520m², refusée.

n°1424m - Annemasse (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Chantemur Centrale admis ;
Ø Création d'un magasin de revêtements sols et murs Heytens de 600m² autorisée.

n°1445m - Annemasse (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sci Annemasse Investissement admis ;
Ø Création d'un magasin Keria Luminaires de 990m² autorisée.

n°1431m - Epagny, agglomération d'Annecy (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Decathlon admis ;
Ø Création par transfert d'un magasin Decatlon de 2 500m² (dont 1 200m² transférés), autorisée.

n°1436m - Epagny, agglomération d'Annecy (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Annecy Carrelages admis ;
Ø Extension de 670m² d'un magasin de revêtements de sols Annecy Carrelages autorisée.

n°1434m - Meythet, agglomération d'Annecy (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par M. Pierre Chiariglione rejeté ;
Ø Création d'un supermarché Franprix de 986m² refusée.

n°1426m - Mérignac, agglomération de Bordeaux (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sarl Equation rejeté ;
Ø Création d'un magasin 1000 Amis de 1 800m² refusée.

n°1454m - Mérignac, agglomération de Bordeaux (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sarl Equation rejeté ;
Ø Création d'un ensemble commercial de 4 000m² comprenant 4 moyennes surfaces : Aubert (1400m²) - Milonga (1 000m²) - King Jouet (1 000m²) - Festy Party (600m²), refusée.

n°1423m - Vannes (Morbihan)

Ø Recours exercé par la la Sa Boulanger admis ;
Ø Création par transfert, d'un magasin Boulanger de 2 300m² (dont 1 375m² transférés), autorisée.

n°1427m - Auray (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sarl Veco admis ;
Ø Création d'un magasin d'équipement de la personne Ty Mod de 700m² autorisée.

n°1425m - Dieuze (Moselle)

Ø Recours exercé par la Société des Supermarchés Match admis ;
Ø Extension de 495m² d'un supermarché Match autorisée.

n°1428m - Metz (Moselle)

Ø Recours exercé par la Sc i Sébastopol admis ;
Ø Création d'un magasin de produits frais Grand Frais de 950m² autorisée.

n°1429m - Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sa Blandis rejeté ;
Ø Extension de 600m² d'un supermarché Super U refusée.

n°1430m - Aumont-Aubrac (Lozère)

Ø Recours exercé par la Sca Unicor admis ;
Ø Création par transfert, d'un magasin Point Vert de 698m² (dont 350m² transférés), autorisée.

n°1419m - Gilly-sur-Isère, agglomération d'Albertville (Savoie)

Ø Recours exercé par la Sci de la Biole admis ;
Ø Création d'un magasin Espace Bébé 9 de 1 094m² autorisée.

n°1260m - Irigny (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Vêtir admis ;
Ø Création d'un magasin d'équipement de la personne Gémo de 1 400m² autorisée.