Réunion du 11 septembre 2001

n°1480m - Grézieux-la-Varenne, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Grezdis admis ;
Ø Extension de 1 547m² d'un centre Leclerc et création d'une galerie marchande de 138m², autorisées..

n°1490m - Châtellerault (Vienne)

Ø Recours exercé par la Sa Mussyl rejeté ;
Ø Extension de 2 760m² d'un magasin Bricomarché refusée.

n°1495m - Gaillac (Tarn)

Ø Recours exercé par la Sci BMH admis ;
Ø Création par transfert, d'un hypermarché Leclerc de 4 500m² (dont 2 685m² de surface transférée), d'une galerie marchande de 620m² (dont 86m² de surface transférée) et d'un espace culturel de 400m², autorisée.

n°1488m - Loos-en-Gohelle, agglomération de Lens (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sa Loosdive rejeté ;
Ø Extension de 2 072m² d'un supermarché Intermarché et création d'une galerie marchande de 260m², refusées.

n°1505m - Carvin, agglomération de Lens (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sa Bruange admis ;
Ø Extension de 832m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

n°1521m - Auchy-les-Mines, agglomération de Béthune (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par les Ets Catteau rejeté ;
Ø Extension de 3 000m² d'un hypermarché Carrefour refusée.

n°1531m - Chambray-les-Tours, agglomération de Tours (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par le préfet d'Indre-et-Loire rejeté ;
Ø Création par transfert, d'une jardinerie Truffaut de 5 990m² (dont 2 883m² de surface transférée), autorisée.

n°1522m - Givors, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Chantemur Centrale admis ;
Ø Extension de 325m² d'un magasin de revêtements sols et murs Chantemur, autorisée.

n°1484m - Coutances (Manche)

Ø Recours exercé par la Sarl Coutances Loisirs Diffusion admis ;
Ø Création d'un magasin Intersport de 990m² autorisée.

n° - 1485m - Saint-Girons (Ariège)

Ø Recours exercé par la Sarl Sojoudis admis ;
Ø Création d'un magasin de jouets Teddy Toys de 800m² autorisée.

n° - 1487m - Dun-le-Palestel (Creuse)

Ø Recours exercé par la Sa Couck admis ;
Ø Extension de 401m² d'un magasin de bricolage les Briconautes, autorisée.

n° - 1489m - Saint-Agathon (Côtes-d'Armor)

Ø Recours exercé par l'Eurl Meubles Ménagers Distribution admis ;
Ø Extension de 1 182m² d'un magasin But, par regroupement de deux magasins, autorisée..

n°1497m - Vaulx-en-Velin, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sas Vev Distribution admis ;
Ø Création à titre de régularisation, d'une station essence de 250m² avec extension d'une position de ravitaillement près d'un hypermarché Carrefour, autorisée.

n°1492m - Arc-les-Gray, agglomération de Gray (Haute-Saône)

Ø Recours exercé par la Sa Immobilière Groupe Casino rejeté ;
Ø Extension de 800m² d'un supermarché Casino refusée.

n°1493m - Gray (Haute-Saône)

Ø Recours exercé par la Sa Comptoirs Modernes Supermarchés rejeté ;
Ø Extension de 280m² d'un supermarché Champion refusée.

n° - 1494m - Aigues-Mortes (Gard)

Ø Recours exercé par la Sa Samdi rejeté ;
Ø Extension de 859m² d'un supermarché Super U refusée.

n°1496m et 1501m - Carros, agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercés par 2 membres de la Cdec (n°1496m) et par la Sci la Ginestière (n°1501m), admis ;
Ø Création d'un maxi-discompte Leader Price de 1 008m² et de 3 boutiques sur 255m², autorisée..