Réunion du 10 avril 2001

n°1332m - Achères (Yvelines)

Ø Recours exercé par la Sa Achères 2000 et la Sa Achères Distribution rejeté ;
Ø Création par transfert, d'un hypermarché Leclerc de 7 000m² (dont 2 000m² de surface transférée), d'une galerie marchande de 4 000m² (dont 200m² de surface transférée), et de trois moyennes surfaces consacréees à l'équipement de la personne (1 000m²), aux sports (1 000m²) et aux loisirs (500m²), refusée.

n°1319m - Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Pera rejeté ;
Ø Extension de 500m² d'un supermarché Intermarché refusée.

n°1321m - Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône)

Ø Recours exercé par la Snc Lidl admis ;
Ø Création d'un maxidiscompte Lidl de 653m² autorisée.

n°1330m - Givors, agglomération de Lyon, (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Castorama admis ;
Ø Extension de 4 266m² d'un magasin Castorama autorisée.

n°1329m - Calais (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sarl Calais Vins admis ;
Ø Création d'un magasin de vins et spiritueux de 870m² autorisée.

n°1325m - Le Tignet, agglomération de Grasse (Alpes-maritimes)

Ø Recours exercé par la Sa les Comptoirs Modernes Supermarchés du Sud Est admis ;
Ø Création d'un supermarché Champion de 1 300m² et d'une galerie marchande de 720m² autorisée.

n°1326m - Le Tignet, agglomération de Grasse (Alpes-maritimes)

Ø Recours exercé par la Sa les Comptoirs Modernes Supermarchés du Sud Est admis ;
Ø Création d'une station essence de 120m² (4 positions de ravitaillement), près d'un supermarché Champion autorisée.

n°1328m - Nice (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercé par la Sa Nikaiadis admis ;
Ø Extension de 2 371m² d'un hypermarché Leclerc et de 840m² de sa galerie marchande autorisée.

n°1323m - Descartes (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Gorinne rejeté ;
Ø Extension de 500m² d'un supermarché Intermarché refusée.

n°1322m et 1359m - Aurillac (cantal)

Ø Recours exercés par le préfet du Cantal (n°1322m) et la Sa Aurillac Distribution (n°1359m) admis ;
Ø Extension de 1 000m² d'un supermarché Leclerc et création de 45m² de boutiques autorisées.

n°1365m - Chazelles-sur-Lyon (Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Chazem admis ;
Ø Création d'une station essence Stm Services de 55m² (2 positions de ravitaillement) autorisée.

n°1334m - Sennecey-le-Grand (Saône-et-loire)

Ø Recours exercé par la Sci Cepheide rejeté ;
Ø Création d'un magasin Bricomarché de 3 200m² refusée.

n°1324m - Noidans-les-Vesoul, agglomération de Vesoul (Haute-Saône)

Ø Recours exercé par la Sarl Cevirgen admis ;
Ø Création d'un magasin Foir'Fouille de 1 109m² autorisée.

n°1327m - Montmorot, agglomération de Lons-le-Saunier (Jura)

Ø Recours exercé par la Sa Bois et Matériaux Billon admis ;
Ø Extension de 2 300m² d'un magasin Billon Bricolage autorisée.

n°1331m - Montélimar (Drôme)

Ø Recours exercé par M. Alain Rabion admis ;
Ø Création d'un magasin de vidéo et home-cinéma de 875m² à l'enseigne Axis autorisée.

n°1343m - Faverges (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Sodifav rejeté ;
Ø Extension de 800m² d'un supermarché Intermarché refusée.

n°1336m - les Pennes-Mirabeau, agglomération de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Conforama France admis ;
Ø Extension de 1 004m² d'un magasin Conforama autorisée.