Réunion du 9 octobre 2001

n°1546m - Dury, agglomération d'Amiens (Somme)

Ø Recours exercé par la Sas Avenue de Fontainebleau admis ;
Ø Création d'un magasin Fly de 2 621m² par transfert d'un magasin exploité sur 1 360m², refusée.

n°1576m - Rivery, agglomération d'Amiens (Somme)

Ø Recours exercé par 2 membres de la CDEC admis ;
Ø Extension de 800m² d'un hypermarché Leclerc (Sa Soridis), refusée.

n°1542m - Tignieu-Jameyzieu, agglomération de Charvieu-Chavagneux, (Isère)

Ø Recours exercé par la Sa Edouard le Bricoleur admis ;
Ø Extension de 803m² d'un magasin Mr Bricolage, autorisée.

n°1543m - Echirolles, agglomération de Grenoble, (Isère)

Ø Recours exercé par la Sté Satoriz rejeté ;
Ø Création d'un magasin de produits biologiques de 612m², refusée.

n°1557m - Beaurepaire (Isère)

Ø Recours exercé par la Sa Beaupadis admis ;
Ø Extension de 600m² d'un supermarché Champion, autorisée.

n°1533m - Villenave-d'Ornon, agglomération de Bordeaux, (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sa Immopark admis ;
Ø Création d'un magasin la Grande Récré de 800m², autorisée.

n°1534m - Villenave-d'Ornon, agglomération de Bordeaux, (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sa Immopark admis ;
Ø Création d'un animalerie Animalis de 1 600m², autorisée.

n°1535m - Saint-Jean, agglomération de Toulouse, (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sci Bridge et la Sa Depra admis ;
Ø Création d'un supermarché Intermarché de 1 990m², autorisée.

n°1536m - Saint-Jean, agglomération de Toulouse, (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sci Bridge et la Sa Depra admis ;
Ø Création d'une station essence de 250m² (9 positions de ravitaillement), près d'un supermarché Intermarché, autorisée.

n°1528m - Monteils (Tarn-et-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sa Cèdre rejeté ;
Ø Extension de 300m² d'un supermarché Intermarché, refusée.

n°1529m - Monteils (Tarn-et-Garonne)n°1529m - Monteils (Tarn-et-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sa Cèdre rejeté ;
Ø Extension de 59m² d'une station essence (2 positions de ravitaillement), près d'un supermarché Intermarché, refusée.

n°1530m - Wittelsheim, agglomération de Mulhouse, (Haut-Rhin)

Ø Recours exercé par la Sarl Trèfle Vert rejeté ;
Ø Création d'une jardinerie Trèfle Vert de 965m², refusée.

n°1538m - Lecluse (Nord)

Ø Recours exercé par la Sarl Lecluse Dis rejeté ;
Ø Création d'un supermarché Shopi de 960m², refusée.

n°1539m - Lecluse (Nord)

Ø Recours exercé par la Sarl Lecluse Dis rejeté ;
Ø Création d'une station essence de 112m² (2 positions de ravitaillement), près d'un supermarché Shopi, refusée.

n°1544m - Anglet, agglomération de Bayonne, (Pyrénées-Atlantiques)

Ø Recours exercé par la Sci Lafontaine et la Sas Napali admis ;
Ø Création d'un magasin de vêtements de sport Quiksilver de 674m² et d'un magasin de sports Moviesport de 1 155m², autorisée.

n°1540m - Onet-le-Château, agglomération de Rodez, (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Sca Tapis Saint-Maclou rejeté ;
Ø Création d'un magasin Saint-Maclou de 1 800m², refusée.

n°1532m - Rieupeyroux (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Sa Digit admis ;
Ø Extension de 343m² d'un supermarché Intermarché, autorisée.

n°1541m - Poitiers (Vienne)

Ø Recours exercé par le préfet de la Vienne admis ;
Ø Création d'un magasin Castorama de 12 500m² refusée.

n°1552m - Chasseneuil-du-Poitou, agglomération de Poitiers, (Vienne)

Ø Recours exercé par la Sa Leroy-Merlin France rejeté ;
Ø Extension de 3 300m² d'un magasin Leroy-Merlin, refusée.

n°1584m - Chasseneuil-du-Poitou, agglomération de Poitiers, (Vienne)

Ø Recours exercé par le préfet de la Vienne rejeté ;
Ø Création par la Sarl Fipar, d'un ensemble commercial de 5 800m² comprenant un magasin Boulanger de 1 990m², un magasin Cultura de 1 990m², un magasin Nuitéa de 920m² et un magasin King Jouet de 900m², autorisée.

n°1526m - Clermont-l'Hérault (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sarl Perez Bricolage rejeté ;
Ø Création d'un magasin Mr Bricolage de 4 325m² refusée.