Réunion du 28 novembre 2000

n°1180m - Saint-André-les-Vergers, agglomération de Troyes (Aube)

Ø Recours exercé par la SA Immobilière Carrefour rejeté,
Ø Extension de 300m² d'un hypermarché Carrefour refusée.

n°1173m - Saint-Sulpice-sur-Risle, agglomération de l'Aigle (Orne)

Ø Recours exercé par la Sté Bricorama France rejeté,
Ø Création d'un magasin Bricorama de 3 990m² refusée.

n°1298m - Saint-Sulpice-sur-Risle, agglomération de l'Aigle (Orne)

Ø Recours exercé par la Sté Dsa admis,
Ø Création d'un magasin Bricogite de 4 000m² autorisée.

n°1161m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)

Ø Recours exercé par la Sté Anciens Ets Schiever et Fils admis,
Ø Création d'un supermarché Atac de 1 200m² autorisée.

n°1162m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)

Ø Recours exercé par la Sté Anciens Ets Schiever et Fils rejeté,
Ø Création d'une station essence de 160m² (4 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Atac, refusée.

n°1182m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)

Ø Recours exercé par la Sarl Distri Alim rejeté,
Ø Extension de 216m² d'un supermarché Shopi refusée.

n°1183m - Clairvaux-les-Lacs (Jura)

Ø Recours exercé par la Sarl Distri Alim admis,
Ø Création d'une station essence de 56m² (2 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Shopi, autorisée.

n°1177m - Aubagne, agglomération de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Auchan France rejeté,
Ø Extension de 2 796m² d'un hypermarché Auchan refusée.

n°1165m - Laroque, agglomération de Ganges (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sa Tilda rejeté,
Ø Extension de 1 000m² d'un supermarché Intermarché et de 100m² de la galerie marchande, refusée.

n°1172m - Clermont-l'Hérault (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sarl Self Bricolage admis,
Ø Extension de 830m² d'un magasin Weldom autorisée.

n°1163m - le Barcares (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par la Sarl Barcares Yachting admis,
Ø Création d'un magasin de matériel de plaisance Barcarès Yachting de 993m² autorisée.

n°1169m - Lesparre-Médoc (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sci Lespimmo rejeté,
Ø Création d'un magasin Leader Price de 990m² refusée.

n°1179m - Saint-Brice-Courcelles, agglomération de Reims (Marne)

Ø Recours exercé par la Sa 4 Murs rejeté,
Ø Création d'un magasin de revêtements sols et murs 4 Murs de 750m² refusée.

n°1164m - Pontcharra-sur-Turdine (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sci Eclorzures rejeté,
Ø Création d'un magasin de bricolage Rey Bricolage de 1 434m² refusée.

n°1171m et 1204m - Bessoncourt (Territoire-de-Belfort)

Ø Recours exercés par la Sa Norauto (n°1171m) et 2 membres de la Cdec (n°1204m) admis,
Ø Création d'un centre auto Norauto de 600m² autorisée.

n°1176m - Poce-sur-Cisse (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa le Rivage admis,
Ø Extension de 420m² d'un supermarché Intermarché autorisée.

n°1175m - Fresnes-sur-Escaut, agglomération de Valenciennes (Nord)

Ø Recours exercé par la Sa Magechris admis,
Ø Extension de 735m² d'un supermarché Intermarché autorisée.