Réunion du 27 juin 2000

n°992m et 999m – Bessoncourt (Territoire-de-Belfort)

Ø Recours exercés par 2 membres de la cdec (n°992m) et par la Sa Decathlon (n°999m) rejetés
Ø Création d’un magasin de sport et loisirs Decathlon de 2 900m² refusée

n°1058m et 1067m – Andelnans, agglomération de Belfort (Territoire-de-Belfort)

Ø Recours exercés par la Sa Go Sport (n°1058m) et par 2 membres de la cdec (n°1067m) admis
Ø Création d’un magasin de sport et loisirs Go Sport de 2 500m² autorisée

n°1003m – Soyaux, agglomération d’Angoulême (Charente)

Ø Recours exercé par la Sa Morbihan Espace et Nature rejeté
Ø Création d’un magasin de bricolage Leroy-Merlin de 5 990m² refusée

n°974m – Givors, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sci Aggi Immobilier admis
Ø Création d’un magasin la Halle au Troc de 1 495m² autorisée

n°982m – Coulanges-les-Nevers, agglomération de Nevers (Nièvre)

Ø Recours exercé par la Sa Nevers Dis admis
Ø Extension de 800m² d’un hypermarché Leclerc et création d’une galerie marchande de 200m² autorisée

n°987m – Chatillon-Coligny (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sa Etac rejeté
Ø Extension de 311m² d’un supermarché Intermarché refusée

n°980m – Givors, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Kidis admis
Ø Extension de 188m² d’un magasin de jouets King Jouets autorisée

n°985m – Proville, agglomération de Cambrai (Nord)

Ø Recours exercé par la Sa Sodice Expansion admis
Ø Extension de 900m² d’un magasin Conforama autorisée

n°993m – Saint-Sernin (Ardèche)

Ø Recours exercé par la Sci Cap Sud admis
Ø Création d’un magasin de matériaux et de bricolage DEFIMAT de 690m² autorisée

n°981m – Haguenau (Bas-Rhin)

Ø Recours exercé par la Sa Cora rejeté
Ø Extension de 900m² d’un hypermarché Cora refusée

n°976m – Brou (Eure-et-Loir)

Ø Recours exercé par la Sa Sobrodis admis
Ø Extension de 400m² d’un supermarché Super U autorisée

n°988m – Ecrouves, agglomération de Toul (Meurthe-et-Moselle)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter admis
Ø Création d’un magasin de bricolage Bricomarché de 2 000m² autorisée

n°979m – Oignies (Pas-de-Calais), agglomération de Douai (Nord)

Ø Recours exercé par la Sci Cornaline rejeté
Ø Création d’un maxidiscompte ED de 720m² et d’une boucherie-charcuterie de 50m² refusée

n°978m – Ferin (Nord)

Ø Recours exercé par la Sa Immaldi et Cie rejeté
Ø Création d’un maxidiscompte Aldi de 750m² refusée

n°984m – Saint-Pierre-des-Corps, agglomération de Tours (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Sipf France admis
Ø Extension de 957m² d’un magasin Go Sport autorisée

n°991m – Pont-de-Roide (Doubs)

Ø Recours exercé par la Snc Treff Marché admis
Ø Extension de 178m² d’un supermarché Treff Marché autorisée

n°986m – Lescure-d’Albigeois, agglomération d’Albi (Tarn)

Ø Recours exercé par la Sa Sadam admis
Ø Création d’un centre auto l’Auto Leclerc de 600m² autorisé