Réunion du 24 octobre 2000

n°1118M – Puget-sur-Argens, agglomération deFréjus (Var)

Ø Recours exercé par la Sa Castorama rejeté
Ø Création d’un magasin Castorama de 9 500m² refusée.

n°1121m – Mandelieu-la-Napoule, agglomération de Cannes (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercé par la Sa Castorama rejeté
Ø Création d’un magasin Castorama de 9 500m² refusée.

n°1126m – La Trinité, agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercé par la Sa Castorama admis
Ø Création d’un magasin Castorama de 5 900m² autorisée.

n°1127m – Saint-André agglomération de Nice (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercé par la Sarl Foncière Saint-Germain admis
Ø Création d’un supermarché Champion de 1 500m², d’une galerie marchande de 551m² et d’un magasin d’articles funéraires de 130m², autorisée.

n°1130m – Villars, agglomération de Saint-Etienne (Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Kiabi rejeté
Ø Création d’un magasin Kiabi de 2 300m² refusée.

n°1113m – Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Sa Habilois admis
Ø Extension de 1 184m² d’un supermarché Leclerc par suppression d’une cloison entre le supermarché et un magasin de bricolage, autorisée.

n°1122m – Onet-le-Château, agglomération de Rodez (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Ruche Méridionale admis
Ø Extension de 1 915m² d’un hypermarché Géant autorisée.

n°1114m – Noidans-les-Vesoul, agglomérationde Vesoul (Haute-Saône)

Ø Recours exercé par la Sa Noidis rejeté
Extension de 1 091m² d’un hypermarché Leclerc refusée.

n°1116m – Avensan (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sci Pravan admis
Ø Création d’un magasin Bricomarché de 2 438m² autorisée.

n°1132m – Créon, agglomération de Bordeaux (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sci le Barbe rejeté
Ø Création par transfert d’un hypermarché Intermarché de 2 627m² (dont 1 710m² de transfert) et d’une galerie marchande de 550m² (dont 220m² de transfert), refusée.

n°1133m – Créon, agglomération de Bordeaux (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sci le Barbe admis
Ø Création d’un centre auto Stationmarché de 375m² autorisée.

n°1123m – Albi (Tarn)

Ø Recours exercé par la Ruche Méridionale admis
Ø Extension de 1 492m² d’un hypermarché Géant et de 227m² de sa galerie marchande autorisée.

n°1134m – Poussay, agglomération de Mirecourt (Vosges)

Ø Recours exercé par l’Eurl Poussaydis rejeté
Ø Création d’un hypermarché Super U de 2 500m² et d’un espace saisonnier de 450m² Refusée.

n°1135m – Poussay, agglomération de Mirecourt (Vosges)

Ø Recours exercé par l’Eurl Poussaydis rejeté
Ø Création d’une station essence de 250m² (7 postes de distribution) près d’un hypermarché Super U refusée.

n° 1112m – Noeux-les-Mines et Mazingarbe (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sté d’Etude et Développement rejeté
Ø Création d’un centre commercial de 23 910m² comprenant un hypermarché Carrefour de 10 900m², une galerie marchande de 1 451m², des moyennes surfaces d’équipement de la maison sur 745m², d’équipement de la personne sur 7 024m² et de culture et loisirs sur 3 790m², refusée.

n°1115m – Berck (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sa Primm Investissement rejeté
Ø Création d’un ensemble commercial de 2 600m² composé d’un magasin d’équipement de la maison de 400m², un magasin d’équipement de la personne de 1 000m² et d’une solderie de 1 200m², refusée.

n°1128m – Orchies (Nord)

Ø Recours exercé par la Sarl Sodior rejeté
Ø Extension de 657m² d’un supermarché Super U refusée.

n°1138m – Orchies (Nord)

Ø Recours exercé par la Sarl Sodior rejeté
Ø Création d’une station essence de 125m² (dont 87m² de transfert) et 3 postes de ravitaillement, refusée.

n°1120m – Aigues-Mortes (Gard)

Ø Recours exercé par la Sa Samdi rejeté
Ø Extension de 955m² d’un supermarché Super U refusée.