Réunion du 21 mars 2000

n°831m et 870m – Le Pontet, agglomération d’Avignon (Vaucluse)

Ø Recours exercé par la Sci les Pépinières du Pontet admis
Ø Création d’une jardinerie Botanic de 5 950m² autorisée.

n°820m – Viriat, agglomération de Bourg-en-Bresse (Ain)

Ø Recours exercé par la Sarl Decojardin admis
Ø Création d’une jardinerie Jardiland de 5 330m² autorisée.

n°817m – Saint-Pierre-du-Mont, agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)

Ø Recours exercé par la Sa Maxi Toys France admis
Ø Création d’un magasin de jouets Maxi Toys de 800m² autorisée.

n°818m - Saint-Pierre-du-Mont, agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)

Ø Recours exercé par la Sa Aubert admis
Ø Création d’un magasin Aubert de 500m² autorisée.

n°835m – Laroque, agglomération de Ganges (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sarl la Grangeoise du Bricolage admis
Ø Création d’un magasin M. Bricolage de 2 663m² autorisée.

n°836m – Lannion (Côtes-d’Armor)

Ø Recours exercé par la Sarl Perlandis admis
Ø Création d’une galerie marchande Leclerc de 1 962m² autorisée.

n°858m – Lannion (Côtes-d’Armor)

Ø Recours exercé par la Sa Casino Guichard-Perrachon rejeté
Ø Extension de 900m² d’un hypermarché Géant refusée.

n°859m - Lannion (Côtes-d’Armor)

Ø Recours exercé par la Sa Casino Guichard-Perrachon admis
Ø Création d’une station essence de 180m² (7 positions de ravitaillement) près de l’hypermarché Géant autorisée.

n°827m – les Vans (Ardèche)

Ø Recours exercé par la Sci Micaje admis
Ø Création d’un magasin de bricolage Weldom de 1 429m² (dont 350m² de transfert), autorisée.

n°830m – Chambonas (Ardèche)

Ø Recours exercé par la Sa Pierre Fabre admis
Ø Extension de 600m² d’un supermarché Super U autorisée.

n°833m – Lunel (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sa la Ferme de Lunel admis
Ø Création d’un magasin de produits frais la Ferme de Lunel de 330m² autorisée.

n°821m – Saint-Priest, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Conforama France admis
Ø Extension de 1 700m² d’un magasin Conforama autorisée.

n°823m – Perpignan (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sa Stoc Sud Est admis
Ø Création d’un supermarché Stoc de 1 150m² et d’une galerie marchande de 100m², autorisée.

n°839m – Abbeville (Somme)

Ø Recours exercé par la Sarl Sodijeb rejeté
Ø Extension de 1 210m² d’une jardinerie Gamm Vert refusée.

n°837m – le Neubourg (Eure)

Ø Recours exercé par la Sté de Distribution de l’Esca admis
Ø Extension de 1 100m² d’un hypermarché Leclerc autorisée.

n°838m – Niort (Deux-Sèvres)

Ø Recours exercé par la Sa Serga rejeté
Ø Création d’un magasin Vétimarché de 990m² refusée.

n°849m - Niort (Deux-Sèvres)

Ø Recours exercé par la Sa Serga rejeté
Ø Création d’un centre auto Stationmarché de 375m² refusée.

n°834m – Rivery, agglomération d’Amiens (Somme)

Ø Recours exercé par la Sa Soridis rejeté
Ø Extension de 970m² d’un supermarché Leclerc refusée.

n°826m – Cancale (Ille-et-Vilaine)

Ø Recours exercé par la Sarl Tessuti admis
Ø Création d’un magasin d’équipement de la personne Distri-Center de 998m² autorisée.

n°819m – Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne)

Ø Recours exercé par la Sté Continent admis
Ø Déplacement de la station service du centre commercial Continent, sans augmentation de la surface de vente, d’une surface de vente de 590m² (16 positions de ravitaillement), autorisé.