Décisions de la CNEC
Imprimer la pageEnvoyer cette page
Sommaire de pme.gouv.fr

Réunion du 16 mai 2000

 

n°915m – Biganos (Gironde)

Ø Recours exercé par la Sa Bricorama rejeté ;
Ø Création d’un magasin de bricolage Bricorama de 5 290m² (dont 2 200m² de transfert) refusée.

n°914m – Escaudoeuvres, agglomération de Cambrai (Nord)

Ø Recours exercé par la Sa Auchan France rejeté ;
Ø Extension de 1 800m² d’un hypermarché Auchan et de 2 000m² de sa galerie marchande refusée.

n°916m – Ferney-Voltaire (Ain)

Ø Recours exercé par la Sa Rhodanienne d’Alimentation admis ;
Ø Extension de 2 436m² d’un supermarché Leclerc et création d’une galerie marchande de 729m² autorisées.

n°924m – Saint-André-les-Vergers, agglomération de Troyes (Aube)

Ø Recours exercé par la Sa Mall & Market, mandataire de la Sa Société des Grands Magasins Auxerrois rejeté ;
Ø Extension de 2 000m² d’un magasin de bricolage Bricostore refusée.

n°925m – la Couronne, agglomération d’Angoulème (Charente)

Ø Recours exercé par la Sa Kiabi rejeté ;
Ø Création d’un magasin d’équipement de la personne Kiabi de 1 500m² refusée.

n°931m – Nangis (Seine-et-Marne)

Ø Recours exercé par la Sa Immaldi et Cie admis ;
Ø Création d’un magasin Aldi Marché de 650m² autorisée.

n°928m – Oiry (Marne)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Est rejeté ;
Ø Création d’un magasin Ecomarché de 524m² refusée.

n°926m – Givors, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sarl Gifi rejeté ;
Ø Extension de 625m² d’un magasin à prix réduits Gifi refusée.

n°933m – Paris 19ème, rue des Alouettes

Ø Recours exercé par la Sa Mall & Market, mandataire de la Sté Bouygues Immobilier admis ;
Ø Création d’un supermarché Atac de 1 150m² et de 3 boutiques sur 82m² autorisée.

n°930m – Pontivy (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sa Vynatya rejeté ;
Ø Extension de 1 319m² d’un supermarché Intermarché refusée.

n°932m – Nonancourt (Eure)

Ø Recours exercé par la Sa Nonancourt Distribution admis ;
Ø Extension de 887m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

n°912m – Tinchebray (Eure)

Ø Recours exercé par la Sci la Behuetterie admis ;
Ø Extension de 308m² d’un supermarché Champion autorisée.

n°922m – Cauneille (Landes)

Ø Recours exercé par la Sa Cauvalys admis ;
Ø Extension de 300m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

n°929m – Meze (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sa Cogecri admis ;
Ø Extension de 252m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

n°921m – Pia (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par la Sarl Manoa Pool admis ;
Ø Création (régularisation) d’un magasin spécialisé dans les consommables pour piscines, à l’enseigne " Aquaviva " et d’une surface de vente de 482m² autorisée.

n°919m – Vannes (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sarl le Roy et la Sarl les Fleurs du Golfe admis ;
Ø Extension de 295m² de la galerie marchande d’un centre Leclerc par création de quatre boutiques, autorisée.

n°913m – Seurre (Côte-d’Or)

Ø Recours exercé par la Sci Triskel admis ;
Ø Création d’une station essence de 56m² (2 positions de ravitaillement) près d’un supermarché Intermarché autorisée.


Retour

© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 21/06/2000