Décisions de la CNEC
Imprimer la pageEnvoyer cette page
Sommaire de pme.gouv.fr

Réunion du 11 juillet 2000

 

n°946m – Goussainville (Val-d’Oise)

Ø Recours exercé par la Snc Logidis admis
Ø Extension de 1 232m² d’un hypermarché Champion autorisée.

n°1010m – Caen (Calvados)

Ø Recours exercé par la Sté Cirmad Prospectives admis
Ø Création d’un hypermarché Champion de 2 323m² et d’une galerie marchande de 353m² autorisée.

n°1011m – Caen (Calvados)

Ø Recours exercé par la Sté Cirmad Prospectives admis
Ø Création d’une station service de 200m² près de l’hypermarché Champion autorisée.

n°1025m – Paris 17ème

Ø Recours exercé par la Sa Levallois Distribution admis
Ø Création d’une station service LECLERC de 500m² autorisée

n°1012m – Bayeux (Calvados)

Ø Recours exercé par la Sa Super Sport admis
Ø Création d’un magasin Super Sport de 1 400m² autorisée

n°1013m – Le Boulou (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par la Sa Soditech admis
Ø Extension de 500m² d’un supermarché Leclerc autorisée

n°1017m – Outreau, agglomération de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sa Bricorama rejeté
Ø Extension de 3 577m² d’un magasin Bricorama refusée

n°1021m, 1041m et 1042m – Mont-saint-Martin, agglomération de Longwy (Meurthe-et-Moselle)

Ø Recours exercé par la Sa Auchan et 2 membres Cdec admis
Ø Création d’un centre commercial Auchan de 17 700m² autorisée

n°1018m et 1045m – Escolives-sainte-Camille (Yonne)

Ø Recours exercé par la Sté des magasins auxerrois et 2 membres Cdec rejetés
Ø Extension de 2 805m² d’un magasin Bricostore refusée

n°1019m – Quend (Somme)

Ø Recours exercé par la Sa Distriquend admis
Ø Création d’un supermarché Shopi de 845m² autorisée

n°1020m – Quend (Somme)

Ø Recours exercé par la Sa Distriquend admis
Ø Création d’une station service de 57m² près du supermarché Shopi autorisée

n°1024m – Vaulx-en-Velin, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sa Miro admis
Ø Création d’un magasin Hyper Plein Ciel de 980m² autorisée

n°1022m – Praz-sur-Arly (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sci Praly rejeté
Ø Création d’un supermarché Intermarché de 1 200m² refusée

n°1023m – Praz-sur-Arly (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sci Praly rejeté
Ø Création d’une station service de 114m² près du supermarché Intermarché refusée

n°1026m – Flines-lez-Raches (Nord)

Ø Recours exercé par la Sci Quartz rejeté
Ø Création d’un maxi discount de 675m² refusée

n°1028m – Olivet, agglomération d’Orléans (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sa Figap rejeté
Ø Création d’un magasin But de 4 950m² (dont 2 950m² de transfert) refusée

n°1029m – Montbéliard (Doubs)

Ø Recours exercé par la Sepric Réalisations admis
Ø Création d’un magasin Casa de 540m² autorisée

n°1031m – Le Mesnil-Esnard, agglomération de Rouen (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Scs Immaldi et Cie rejeté
Ø Création d’un magasin Aldi de 650m² refusée

n°1032m – Lanester, agglomération de Lorient (Morbihan)

Ø Recours exercé par la Sa Go Sport admis
Ø Création d’un magasin Go Sport de 2 300m² autorisée

n°1034m – Capestang (Hérault)

Ø Recours exercé par la Sa Rysba admis
Ø Extension de 763m² d’un magasin Bricomarché autorisée

n°1063m – La Chapelle-Saint-Aubin, agglomération du Mans (Sarthe)

Ø Recours exercé par la Snc La Quatre admis
Ø Création d’un magasin Cadréa de 290m² autorisée


Retour

© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 03/10/2000