Décisions de la CNEC
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Sommaire de pme.gouv.fr

Réunion du 10 octobre 2000

 

n°1090m – Totes (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sa Leragipe admis
Ø Extension de 607m² d’un supermarché Intermarché autorisée

n°1105m – Blagny, agglomération de Carignan (Ardennes)

Ø Recours exercé par les C.M.U.C. rejeté
Ø Extension de 472m d’un supermarché STOC refusée

n°1192m – Tours (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par le préfet d’Indre-et-Loire admis
Ø Création d’un centre auto Eldorauto (Sa Eldorauto et Sa Autofin) de 2 800m² refusée

n°1129m – Vigneux-sur-Seine (Essonne)

Ø Recours exercé par la Sa Auchan France admis
Ø Extension de 1 500m² d’un hypermarché Auchan autorisée

n°1096m – Riorges, agglomération de Roanne (Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Roadis rejeté
Ø Extension de 1 600m² d’un hypermarché Leclerc refusée

n°1094m – Mellac (Finistère)

Ø Recours exercé par la Sa Clairguil rejeté
Ø Extension de 552m² d’un supermarché Intermarché refusée

n°1111m – Saint-Saturnin (Sarthe)

Ø Recours exercé par la Sa Lapeyre admis
Ø Création d’un magasin GME de 417m² en adjonction d’un magasin Lapeyre autorisée

n°1086m – les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sté Mall & Market admis
Ø Création d’un magasin Hypermédia de 2 600m² autorisée

n°1091m – Bias, agglomération de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sa Auchan France admis
Ø Extension de 1 000m² d’un hypermarché Auchan autorisée

n°1101m – Bauvin (Nord), agglomération de Béthune (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la Sa Amidis et Cie et la Sarl Super Weppes admis
Ø Extension de 473m² d’un supermarché Champion autorisée

n°1102m – Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme)

Ø Recours exercé par la Sa Flodis admis
Ø Extension de 500m² d’un supermarché Champion autorisée

n°1103m – Saint-Père-sur-Loire, agglomération de Sully-sur-Loire (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sa Floquet Cœur admis
Ø Création d’une jardinerie Espace Enchanté Vilmorin de 2 135m² autorisée

n°1104m – Charmeil, agglomération de Vendat (Allier)

Ø Recours exercé par la Sa GMB admis
Ø Extension de 1 000m² d’un magasin Mr Bricolage autorisée

n°1108m – Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Ø Recours exercé par la Sa Norasud rejeté
Ø Extension de 1 295m² d’un magasin Bricomarché refusée

n°1109m – Epagny, agglomération d’Annecy (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Tapis Saint-Maclou rejeté
Ø Extension de 1 050m² d’un magasin Saint-Maclou refusée

n°1110m – Aubenas (Ardèche)

Ø Recours exercé par la Sa Vêtir admis
Ø Extension de 193m² d’un magasin Gemo autorisée


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© Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce,
de l’Artisanat et des Professions libérales, 01/2001