Réunion du 7 mars 2000

n°772m – Amilly, agglomération de Montargis (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sa Adis rejeté
Ø Extension de 1 573m² d’un hypermarché Leclerc refusée.

n°773m – Bletterans (Jura)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter rejeté
Ø Création d’un supermarché Intermarché de 1 206m² refusée.

n°774m – Bletterans (Jura)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter rejeté
Ø Création d’une station essence de 145m² près du supermarché Intermarché refusée.

n°788m – Davezieux (Ardèche)

Ø Recours exercé par la Sci du Relais Saint-Christophe admis
Ø Extension de 1 269m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

n°776m – Augny, agglomération de Metz (Moselle)

Ø Recours exercé par la Sa Immobilière Frey admis
Ø Création d’un magasin de loisirs Indigo de 1 250m² autorisée.

n°791m – Issoire (Puy-de-Dôme)

Ø Recours exercé par la Sarl Sport Issoire admis
Ø Créationd’un magasin Intersport de 1 200m² autorisée.

n°770m – Ménétrol, agglomération de Riom (Puy-de-Dôme)

Ø Recours exercé par M. Chancioux admis
Ø Création d’un magasin Pêche Import de 265m² autorisée.

n°768m – Sebazac-Concoures (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Sa Conforama admis
Ø Extensiond de 510m² d’un magasin Conforama autorisée.

n°920m – Lardy (Essonne)

Ø Recours exercé par la Sci Rodalex admis
Ø Création d’un ensemble de boutiques sur 370m² autorisée.

n°779m – Ussel (Corrèze)

Ø Recours exercé par la Sarl Chauss 19 admis
Ø Extension de 60m² d’un magasin de chaussures Chauss 19 autorisée.

n°785m – Paris 11^ème

Ø Recours exercé par la Sarl Espace Réception admis
Ø Création d’un magasin d’équipement de la personne Espace Voltaire de 770m² autorisée.

n°786m – Joigny (Yonne)

Ø Recours exercé par la Sarl Vadim admis
Ø Création d’un supermarché LIDL de 780m² et d’une boucherie de 79m² autorisée.

n°781m – Cholet (Maine-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sci des Raisins Choletais admis
Ø Création d’un magasin la Cave de la Vallée de 327m² autorisée.

n°782m – Cholet (Maine-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sarl Plaisir Meubles admis
Ø Création d’un magasin Plaisir Meubles de 482m² autorisée.

n°783m – Pesmes (Haute-Saône)

Ø Recours exercé la Snc Norminter Est admis
Ø Création d’un supermarché Ecomarché de 600m² autorisée.

n°784m – Pesmes (Haute-Saône)

Ø Recours exercé par la Snc Norminter Est admis
Ø Création d’une station essence de 69m² près du supermarché Ecomarché autorisée.

n°778m – Romenay (Saône-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Carré de Pégase admis
Ø Création d’un magasin Logimarché de 640m² autorisée.

n°787m – Douai (Nord)

Ø Recours exercé par la Sa les Supermarchés Match admis
Ø Extension de 450m² d’un supermarché Match autorisée.

n°790m – Cayeux-sur-Mer (Somme)

Ø Recours exercé par la Sa Chrysalide admis
Ø Extension de 376m² d’un supermarché Shopi autorisée.

n°769m – Annot (Alpes-de-Haute-Provence)

Ø Recours exercé par la Sa Veralpes admis
Ø Extension de 166m² d’un supermarché Ecomarché autorisée.

n°777m – Magny-en-Vexin (Val-d’Oise)

Ø Recours exercé par la Sa Magny Distribution rejeté
Ø Extension de 140m² d’une station essence située près d’un supermarché Super U refusée.

n°789m – Concarneau (Finistère)

Ø Recours exercé par la Sa Serga admis
Ø Création d’un centre auto Stationmarché de 300m² autorisée.