Réunion du 4 juillet 2000

n°1009m – Dury, agglomération d’Amiens (Somme)

Ø Recours exercé par la Sarl Fany Fleurs rejeté
Ø Extension de 2214m² d’un magasin de fleurs Cote Fleurs refusée

n°998m – Sequedin, agglomération de Lille (Nord)

Ø Recours exercé par la Sa Lea rejeté
Ø Création d’un magasin de fournitures de bureau Top Office de 1700m² refusée

n°994m – Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par la Sci Barbenaise admis
Ø Création d’une boulangerie de 140m² dans le centre commercial Les Viougues autorisée

n°996m – Estancarbon, agglomération de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sa Conforama rejeté
Ø Création d’un magasin d’équipement de la maison Conforama de 3000m² refusée

n°989m – Culan (Cher)

Ø Recours exercé par la Sci La Croix Renat rejeté
Ø Création d’un supermarché Ecomarché de 403m² refusée

n°990m – Culan (Cher)

Ø Recours exercé par la Sci La Croix Renat rejeté
Ø Création d’une station service de 79m² près d’un supermarché Ecomarché refusée

n°1000m – Montivilliers, agglomération du Havre (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sa Leroy Merlin admis
Ø Extension de 3500m² d’un magasin de bricolage Leroy Merlin autorisée

n°1027m – Montivilliers, agglomération du Havre (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sa Kiabi admis
Ø Extension de 233m² d’un magasin Kiabi autorisée

n°1002m – Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Sdm admis
Ø Extension de 633m² d’un supermarché Intermarché autorisée

n°1016m – Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire)

Ø Recours exercé par la Sci Taffonneau admis
Ø Création de 353m² de boutiques dans le centre Intermarché admis

n°1001m – Villars, agglomération de Saint-Etienne (Loire)

Ø Recours exercé par la Sa Boulanger admis
Ø Création d’un magasin Boulanger de 2800m² autorisée

n°1035m – Villars, agglomération de Saint-Etienne (Loire)

Ø Recours exercé par la Sa G Quatre admis
Ø Création par transfert d’un magasin Griff’Plus de 780m² autorisée

n°1004m – Malicorne, agglomération de Commentry (Allier)

Ø Recours exercé par la Sarl Aldi Marché rejeté
Ø Création d’un maxidiscompte Aldi Marché de 703m² refusée

n°1005m – Taninges (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa Orchez admis
Ø Extension de 195m² d’un supermarché Intermarché autorisée

n°1008m – Saint-Saturnin (Sarthe)

Ø Recours exercé par la Sa Volume Express admis
Ø Création d’un espace de vente d’objets encombrants Auchan Express de 175m² autorisée

n°1006m – Treillieres (Loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sci Immobel admis
Ø Création d’un supermarché Super u de 1500m² (dont 850m² de transfert) autorisée

n°1007m – Treillieres (Loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par la Sci Immobel admis
Ø Création par transfert d’une station service de 141m² près du supermarché Super U autorisée

n°7m/119m – Lampertheim (Bas-Rhin)

Ø Reexamen d’un recours suite à une annulation d’une autorisation de Cnec par le Conseil d’Etat
Ø Recours exercé par la Sci Demange admis
Ø Création d’une jardinerie Jardiland de 5994m² autorisée