Réunion du 27 mai 1999

N° 562M - NOGENT-le-ROTROU (Eure-et-Loir)

Ø Recours exercé par la SNC NORMINTER ILE DE FRANCE admis
Ø Création d’un centre commercial LES TERRES FORTES de 5 750m² autorisée

N° 566M - ANNOEULLIN (Nord)

Ø Recours exercé par la SARL GUALEX admis
Ø Création d’un supermarché CHAMPION de 2 059m² autorisée

N° 575M - LA-SEYNE-sur-MER (Var)

Ø Recours exercé par la STE LYONNAISE DES HYPERMARCHES admis
Ø Extension de 2 370m² d’un centre commercial AUCHAN autorisée

N° 578M - SARREGUEMINES (Moselle)

Ø Recours exercé par la STE D’INVESTISSEMENT EUROPEENS admis
Ø Création d’un magasin MAXI TOYS de 760m² autorisée

N° 579M - SARREGUEMINES (Moselle)

Ø Recours exercé par la STE D’INVESTISSEMENT EUROPEENS admis
Ø Création d’un magasin AUBERT de 550m² autorisée

N° 580M - SARREGUEMINES (Moselle)

Ø Recours exercé par la STE D’INVESTISSEMENT EUROPEENS admis
Ø Création d’un magasin CASA de 580m² autorisée

N° 679M - SARREGUEMINES (Moselle)

Ø Recours exercé par la STE D’INVESTISSEMENT EUROPEENS admis
Ø Création d’un magasin CHANTEMUR VILAR de 987m² autorisée

N° 582M - SAINT-MARTIN-LACAUSSADE (Gironde)

Ø Recours exercé par la SA CLAUDE CHESSE rejeté
Ø Création d’un magasin M. BRICOLAGE de 2 400m² refusée

N° 567M - BEZIERS (Hérault)

Ø Recours exercé par la SA DEVEDIS admis
Ø Extension de 845m² d’un supermarché LECLERC et de 60m² d’une galerie marchande, autorisée

N° 585M - MONTELIMAR (Drôme)

Ø Recours exercé par la SCI DU LEVANT admis
Ø Création d’un magasin d’électroménager de 850m² autorisée

N° 586M - MONTELIMAR (Drôme)

Ø Recours exercé par la SCI DU LEVANT admis
Ø Création d’un magasin MULTISPORT de 1 200m² autorisée

N° 569M - BOUT-du-PONT-de-LARN (Tarn)

Ø Recours exercé par la SA SODIMAZ rejeté
Ø Extension de 1 250m² d’un hypermarché LECLERC refusée

N° 570M - ATTIN (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la SA IMWO FRANCE admis
Ø Création d’un supermarché ALDI MARCHE de 605m² autorisée

N° 573M - VOUZIERS (Ardennes)

Ø Recours exercé par la SARL AUX FLEURS D’ARGONNE admis
Ø Création d’une jardinerie AUX FLEURS D’ARGONNE de 1 000m² autorisée

N° 574M - SAINT-AMBROIX (Gard)

Ø Recours exercé par la SA SAMIRE rejeté
Ø Extension de 621m² d’un supermarché INTERMARCHE refusée

N° 576M - BELLEVILLE (Rhône)

Ø Recours exercé par la SA CAB admis
Ø Extension de 800m² d’un supermarché INTERMARCHE autorisée

N° 581M - GUERANDE (Loire-Atlantique)

Ø Recours exercé par le CMER admis
Ø Extension de 542m² d’un supermarché STOC autorisée

N° 583M - LIMOGES (Haute-Vienne)

Ø Recours exercé par la SA SULKY LIMOGES admis
Ø Extension de 1 100m² d’un supermarché INTERMARCHE autorisée

N° 589M - PARIGNY (Manche)

Ø Recours exercé par la SA KAVID rejeté
Ø Extension de 1 789m² d’un magasin BRICOMARCHE refusée

N° 590M - SAINT-ETIENNE-de-FONTBELLON (Ardèche)

Ø Recours exercé par la SA SOSUMAR admis
Ø Extension de 368m² d’un supermarché LECLERC autorisée

N° 568M - L’ETRAT (Loire)

Ø Recours exercé par la SA 4 MURS admis
Ø Création d’un magasin 4 MURS de 823m² autorisée

N° 593M - RUE (Somme)

Ø Recours exercé par la SA COMMUNAUTE BOULONNAISE admis
Ø Extension de 490m² d’un supermarché P.G. autorisée

N° 442M - SAMER (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par M. PRUVOST rejeté
Ø Création d’une station service de 57m² refusée