Réunion du 24 juin 1999

N°592M - DOMONT (Val-d’Oise)

Ø Recours exercé par la SA Immobilière CARREFOUR rejeté,
Ø Création d’un centre commercial CARREFOUR de 21 540m² comprenant un hypermarché de 15 000m², une galerie marchande de 6 000m² et un centre auto de 540m², refusée.

N°605M - DOMONT (Val-d’Oise)

Ø Recours exercé par la SA Immobilière CARREFOUR rejeté,
Ø Création d’une station essence de 460m² près du centre commercial CARREFOUR refusée.

N°599M - GONESSE (Val-d’Oise)

Ø Recours exercé par la SA GONESDIS rejeté,
Ø Extension de 1 680m² d’un hypermarché LECLERC refusée.

N°611M - SAINT-JEAN, agglomération de TOULOUSE (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la SCI BRIGDE rejeté
Ø Création d’un supermarché INTERMARCHE de 2 000m² refusée.

N°612M - SAINT-JEAN, agglomération de TOULOUSE (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la SCI BRIDGE rejeté,
Ø Création d’une station essence de 242m² près d’un supermarché INTERMACHE refusée.

N°614M - SAINT-JEAN, agglomération de TOULOUSE (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la SCI BRIDGE rejeté,
Ø Création d’un centre auto STATIONMARCHE de 370m² refusée.

N°615M - SAINT-JEAN, agglomération de TOULOUSE (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la SCI BRIDGE rejeté,
Ø Création d’un magasin d’équipemnt de la personne VETIMARCHE de 930m² refusée.

N°595M - CHAMPFORGUEIL, agglomération de CHALON-sur-SAÔNE (Saône-et-Loire)

Ø Recours exercé par la SNC NORMINTER LYONNAIS rejté,
Ø Création d’un supermarché INTERMARCHE de 2 000m² refusée.

N°596M - CHAMPFORGUEIL, agglomération de CHALON-sur-SAÔNE (Saône-et-Loire)

Ø Recours exercé par la SNC NORMINTER LYONNAIS rejeté,
Ø Création d’une station essence de 100m² près du supermarché INTERMARCHE refusée.

N°594M - COUTANCES (Manche)

Ø Recours exercé par la SA COUTANCES DISTRIBUTION rejeté,
Ø Extension de 518m² d’un supermarché LECLERC refusée.

N°598M - MANOSQUE (Alpes-de-Haute-Provence)

Ø Recours exercé par la SA CONFORAMA admis,
Ø Extension de 952m² d’un magasin CONFORAMA autorisée.

N°616M - FLIXECOURT (Somme)

Ø Recours exercé par la SA IMWO FRANCE admis,
Ø Création d’un supermarché ALDI MARCHE de 605m² autorisée.

N°618M - VIENNE-en-VAL (Loiret)

Ø Recours exercé par la SA GEVAL admis,
Ø Extension de 328m² d’un supermarché ECOMARCHE autorisée.

N°606M - SAINT-ROMAIN-en-VIENNOIS (Vaucluse)

Ø Recours exercé par la SA FLORID admis,
Ø Extension de 950m² d’une jardinerie ESPACE ENCHANTE VILMORIN autorisée.

N°607M - MAUGUIO (Hérault)

Ø Recours exercé par la SA ELICO admis,
Ø Extension de 773m² d’un supermarché INTERMARCHE autrorisée.

N°610M - le POUZIN (Ardèche)

Ø Recours exercé par la SA BATISMOND admis,
Ø Extension de 200m² d’un supermarché INTERMARCHE autorisée.

N°712M - AVALLON (Yonne)

Ø Recours exercé par le préfet de l’Yonne admis,
Ø Extension de 810m² d’un hypermarché AUCHAN demandée par la SCI de l’AVALLONNAIS refusée.

N°617M - GIVORS (Rhône)

Ø Recours exercé par M. CHANUT admis,
Ø Extension de 500m² d’un magasin d’équipement de la maison FLY autorisée.

N°601M - MAYENNE (Mayenne)

Ø Recours exercé par deux membres de la CDEC de la Mayenne rejeté,
Ø Création d’un supermarché LIDL de 989m² demandée par la SNC LIDL, refusée.

N°597M - MARQUISE (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la SARL ALDI MARCHE admis,
Ø Création d’un supermarché ALDI de 635m² autorisée.