Decisions de la CNEC

Décisions de la CNEC

Réunion du 23 septembre 1999

n°680m - Quincy-Voisins (Seine-et-Marne)

Ø Recours exercé par la Sa Leroy-Merlin rejeté,
Ø Création d’un magasin de bricolage Leroy-Merlin de 5 995m² refusée.

n°682m - Crissey, agglomération de Dôle (Jura)

Ø Recours exercé par la Sa Graydis rejeté,
Ø Création d’un centre commercial de 5 700m², comprenant un hypermarché Leclerc de 5000m² et une galerie marchande de 700m² refusée.

n°681m - Crissey, agglomération de Dôle (Jura)

Ø Recours exercé par la Sa Graydis rejeté,
Ø Création d’une station essence de 240m² près d’un centre commercial Leclerc refusée.

n°673m - le Petit-Quevilly, agglomération de Rouen (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sa Batkor admis,
Ø Création d’un magasin de bricolage Batkor de 4 522m² autorisée.

n°675m - Dieppe (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sarl Val-Druel Rosendal admis,
Ø Extension de 2 500m² d’un hypermarché Auchan autorisée.

n°804m - Contrexeville (Vosges)

Ø Recours exercé par le préfet des Vosges admis,
Ø Extension de 1 995m² d’un hypermarché Leclerc et de 340m² d’une galerie marchande (demandeur Sa Contrexdis) refusée.

n°803m - Trans-en-Provence, agglomération de Draguignan (Var)

Ø Recours exercé par le préfet du Var rejeté,
Ø Extension de 344m² d’un magasin de bricolage Mr. Bricolage (demandeur Sa Pierson et Fils) autorisée.

n°672m - la Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercé par la Sa Auredis rejeté,
Ø Extension de 1 971m² d’un supermarché Leclerc et de 70m² des boutiques refusée.

n°683m - Lehon, agglomération de Dinan (Côtes-d’Armor)

Ø Recours exercé par la SCI Saint-Jean admis,
Ø Création d’un magasin de meubles de 1 100m² autorisée.

n°684m - Lehon, agglomération de Dinan (Côtes-d’Armor)

Ø Recours exercé par la SCI Saint-Jean admis,
Ø Création d’un magasin de sports de 700m² autorisée.

n°687m - Lehon, agglomération de Dinan (Côtes-d’Armor)

Ø Recours exercé par la Sa Dinandis admis,
Ø Création d’un espace culturel Leclerc de 700m² autorisée.

n°670m - Verdun (Meuse)

Ø Recours exercé par la Sa Solordis admis,
Ø Extension de 1 200m² d’un hypermarché Leclerc autorisée.

n°669m - Carmaux (Tarn)

Ø Recours exercé par la SCI Romo admis,
Ø Extension de 800m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

n°676m - Baratier (Hautes-Alpes)

Ø Recours exercé par la Sa Marisa rejeté,
Ø Extension de 460m² d’un supermarché Intermarché refusée.

n°671m - Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par la Sa Leroy-Merlin rejeté,
Ø Extension de 800m² d’un magasin de bricolage Leroy-Merlin refusée.

n°686m - Riberac (Dordogne)

Ø Recours exercé par la SCI la Fortune admis,
Ø Extension de 726m² d’un supermarché Intermarché autorisée.

n°678m - Gaillac (Tarn)

Ø Recours exercé par la Sa Mutant Distribution rejeté,
Ø Création d’un supermarché le Mutant de 625m² refusée.

n°668m - Saint-Hilaire-Petitville, agglomération de Carentan (Manche)

Ø Recours exercé par la SA Pevildis rejeté,
Ø Extension de 598m² d’un supermarché Leclerc et création d’un espace culturel de 180m² refusées.

n°685m - Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sa Angely rejeté,
Ø Extension de 256m² d’un supermarché Leclerc refusée.