Réunion du 19 janvier 1999

N° 429M - FLEURY-les-AUBRAIS (Loiret)

Ø Recours exercé par la Sa AUBRAIS DISTRIBUTION admis
Ø Extension de 1 200m² d’un hypermarché LECLERC autorisée.

N° 428M et 432M - ISSENHEIM (Haut-Rhin)

Ø Recours exercés par la Sa ISSEDIS (N° 428M) et par 2 membres de la CDEC (N°432M) admis
Ø Extension de 1 150m² d’un supermarché LECLERC autorisée.

N° 435M - les AYVELLES (Ardennes)

Ø Recours exercé par la SCI le Pré des Terres admis
Ø Création, sur 2 400m², d’un magasin d’équipement de la maison MEUBLES et STYLES et d’un magasin la LITERIE autorisée.

N° 436M - PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa DOC rejeté
Ø Création d’un supermarché INTERMARCHE de 1 575m² refusée.

N° 440M - PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa DOC rejetée
Ø Création d’une station essence STM SERVICE de 114m² près d’un supermarché INTERMARCHE refusée.

N° 542M - DOMANCY (Haute-Savoie)

Ø Recours exercé par la Sa DOCY admis
Ø Extension de 705m² d’un supermarché INTERMARCHE autorisée.

N° 437M - SAINT-LAURENT-en-GRANDVAUX (Jura)

Ø Recours exercé par la Sa SUPERMARCHE BENIER admis
Ø Extension de 294m² d’un supermarché SUPER U autorisée.

N° 441M et 450M - GALLARGUES-le-MONTUEUX (Gard)

Ø Recours exercés par 2 membres de la CDEC (N° 441M) et par la Sa VILLAGE des MARQUES DEVELOPPEMENT (N° 450M) rejetés
Ø Création d’un centre de magasins d’usines de 22 925m² refusé.

N° 444M - la CHARITE-sur-LOIRE (Nièvre)

Ø Recours exercé par la Sa FACHANIEL admis
Ø Extension de 207m² d’un supermarché INTERMARCHE autorisée.

N° 504M - COSNE-COURS-sur-LOIRE (Nièvre)

Ø Recours exercé par la Sté de DISTRIBUTION du CENTRE rejeté
Ø Extension de 600m² d’un supermarché ATAC refusée.

N° 527M - ARLES (Bouches-du-Rhône)

Ø Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté
Ø Création d’un magasin GAMM VERT de 1 543m² autorisée.

N° 446M - DURY (Somme)

Ø Recours exercé par la Sa KIABI admis
Ø Extension de 183m² d’un magasin d’équipement de la personne KIABI autorisée.

N° 447M - GUIGNES-RABUTIN (Seine-et-Marne)

Ø Recours exercé par la Sté C.M.U.C. admis
Ø Création d’un supermarché STOC de 1 600m² autorisée.

N° 448M - GUIGNES-RABUTIN (Seine-et-Marne)

Ø Recours exercé par la Sté C.M.U.C. admis
Ø Création d’une station essence de 105m² près d’un supermarché STOC autorisée.

N° 520M et 571M - YEBLES (Seine-et-Marne)

Ø Recours exercés par la SCI DEGOUTTEAU (N° 520M) et par 2 membres de la CDEC (N° 571M) rejetés
Ø Création d’un centre commercial ATAC de 1 550m² (supermarché : 1 200m² ; galerie marchande : 350m²) refusée.

N° 521M et 572M - YEBLES (Seine-et-Marne)

Ø Recours exercés par la SCI DEGOUTTEAU (N° 521M) et par 2 membres de la CDEC (N° 572M) rejetés
Ø Création d’une station essence de 255m² près d’un centre commercial ATAC refusée.

N° 449M - AGEN (Lot-et-Garonne)

Ø Recours exercé par la SCI SMBC Agen Midi, la SMBC Agen Sud et la SMBC Agen Garonne admis
Ø Création de moyennes surfaces sur 5 200m² (GO SPORT : 2 000m² ; CONNEXION : 1 200m² ; CREEKS : 800m² ; PIER IMPORT : 600m² ; HEYTENS DECOR France : 600m²) autorisée.

N° 453M - DIVES-sur-MER (Calvados)

Ø Recours exercé par la Sa des DUNES rejeté
Ø Extension de 1 145m² d’un centre commercial INTERMARCHE (1 102m² pour le supermarché et 43m² pour la galerie marchande) refusée.

N° 454M - GRANVILLE (Manche)

Ø Recours exercé par la Sa ESPACE 50 de la TECHNOLOGIE rejeté
Ø Création d’un magasin d’équipements ménagers ESPACE de la TECHNOLOGIE de 760m² refusée.

N° 472M - NEUILLY-sur-SEINE (Hauts-de-Seine)

Ø Recours exercé par la Sa MONOPRIX DISTRIBUTION admis
Ø Extension de 150m² d’un magasin MONOPRIX autorisée.