Decisions de la CNEC

Décisions de la CNEC

Réunion du 7 septembre 1999

N°655M - SAINT-BRICE-sous-FORET (Val-d’Oise)

Ø Recours exercé par la SNC CONTINENT HYPERMARCHES rejeté ;
Ø Extension de 4 000m² d’un hypermarché CONTINENT refusée.

N°662M - AULNOYE-AYMERIES (Nord)

Ø Recours exercé par la SCI de la FONTAINE admis ;
Ø Création d’un magasin BRICOMARCHE de 2 475m² autorisée

N°665M - SAINT-GEOSMES (Haute-Marne)

Ø Recours exercé par la Sa SOLADI rejeté ;
Ø Extension de 1 099m² d’un hypermarché LECLERC refusée.

N°780M - BEAUVOIR-sur-MER (Vendée)

Ø Recours exercé par le préfet de Vendée rejeté ;
Ø Création d’un supermarché LIDL de 1 400m² (dont 980m² de transfert) par la SCI le PONTERAU et la Sarl UNISAP autorisée.

N°651M - GLISY (Somme)

Ø Recours exercé par la SCA TAPIS SAINT MACLOU rejeté ;
Ø Création d’un magasin SAINT MACLOU de 2 200m² refusée.

N°647M et 674M - MARGON, agglomération de NOGENT-le-ROTROU (Eure-et-Loir)

Ø Recours exercés par la Sarl JARDINERIE du PERCHE (N°647M) et par le préfet d’Eure-et-Loir (N°674M) admis ;
Ø Extension de 1 752m² d’une jardinerie ESPACE ENCHANTE VILMORIN autorisée.

N°652M - SEBAZAC-CONCOURES (Aveyron)

Ø Recours exercé par la Sa INTERDECOR rejeté ;
Ø Création d’un magasin INTERDECOR de 900m² refusée.

N°657M - AURILLAC (Cantal)

Ø Recours exercé par la Sarl SPORT 15 admis ;
Ø Extension de 725m² d’un magasin TRIGANO autorisée.

N° 649M - SAINT-CYPRIEN (Loire)

Ø Recours exercé par la SCI BELTEGEUSE d’ORION admis ;
Ø Création d’un centre auto STATIONMARCHE de 399m² autorisée.

N°650M - VALOGNES (Manche)

Ø Recours exercé par la Sa ALODIS admis ;
Ø Extension de 812m² d’un supermarché CHAMPION autorisée.

N°654M - HEYRIEUX (Isère)

Ø Recours exercé par la Sa BEFA rejeté ;
Ø Extension de 799m² d’un supermarché INTERMARCHE refusée.

N°664M - CARHAIX-POUGUER (Finistère)

Ø Recours exercé par 2 membres de la CDEC rejeté ;
Ø Création, par la Snc LIDL, d’un supermarché LIDL de 934m² refusée.

N°661M - TOULOUSE (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sarl STENN admis ;
Ø Extension de 602m² d’un supermarché CHAMPION autorisée.

N° 656M - MONTIVILLIERS (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sa LAPEYRE admis ;
Ø Extension de 397m² d’un magasin LAPEYRE autorisée.

N°646M - ROEZE-sur-SARTHE, agglomération de SUZE-sur-SARTHE (Sarthe)

Ø Recours exercé par la Sa SERGA rejeté ;
Ø Extension de 629m² d’un supermarché INTERMARCHE refusée.

N°648M - ANDREZIEUX-BOUTHEON, agglomération de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (Loire)

Ø Recours exercé par la Sa ANDREZIEUX DISTRIBUTION admis ;
Ø Création, par transfert, d’une station essence de 235m² près d’un supermarché LECLERC autorisée.

N°658M - GUESNAIN, agglomération de DOUAI (Nord)

Ø Recours exercé par la SCI PROJESM admis ;
Ø Création d’un centre auto STATIONMARCHE de 375m² autorisée.

N° 663M - LAMORLAYE (Oise)

Ø Recours exercé par la SCI la SEIGNEURIE admis ;
Ø Création d’un centre auto STATIONMARCHE de 375m² autorisée.