Decisions de la CNEC

Décisions de la CNEC

Réunion du 4 novembre 1999

n°705m - Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

Ø Recours exercé par la sté Sofides rejeté
Ø Création d’un centre commercial de 5 800m² comprenant un hypermarché Champion de 2 500m², un magasin de bricolage Bricomarché de 2 000m², un magasin de sports et loisirs Intersport de 1 000m² et un centre auto de 300m², refusée

n°709m - Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

Ø Recours exercé par la sté Sofides rejeté
Ø Création d’une station essence de 180m² près du centre commercial Champion, refusée

n°720m et 757m - Villeurbanne, agglomération de Lyon (Rhône)

Ø Recours exercés par la Sa les Serres de Sallève (n°720m) et 2 membres de la CDEC (n°757M) admis
Ø Création d’une jardinerie Botanic de 3 410m², autorisée

n°711m - Anglet, agglomération de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

Ø Recours exercé par la Sogara France rejeté
Ø Extension de 2 500m² d’un hypermarché Carrefour, refusée

n°713m - Saint-Bonnet-de-Mure, agglomération de Saint-Laurent-de-de Mure (Rhône)

Ø Recours exercé par la Snc Lidl France rejeté
Ø Création d’un supermarché Lidl de 705m², refusée

n°717m - Saint-Bonnet-de-Mure, agglomération de Saint-Laurent-de-de Mure (Rhône)

Ø Recours exercé par la Sarl Matin Vert Lyon rejeté
Ø Création d’une jardinerie Matin-Vert de 2 700m², refusée

n°861m - Chambry (Aisne)

Ø Recours exercé par le préfet de l’Aisne rejeté
Ø Création, par la Sa Immobilière Frey, d’un ensemble commercial de 1 750m² comprenant un magasin Aubert de 500m², une Halle aux Chaussures de 600m² et un Maxitoys de 650m², autorisée

n°723m - Saintes (Charente-Maritime)

Ø Recours exercé par Groupe André Services rejeté
Ø Création d’une Halle aux Vêtements de 1 200m² et d’une Halle aux chaussures de 500m², refusée

n°719m - Laguenne, agglomération de Tulle (Corrèze)

Ø Recours exercé par Sa Hypermarchés du Centre admis
Ø Extension de 1 000m² d’un hypermarché Auchan, autorisée

n°714m - Mayenne (Mayenne)

Ø Recours exercé par la Sa Fimadis rejeté
Ø Extension de 1 000m² d’un hypermarché Leclerc, refusée

n°706m - Nice (Alpes-Maritimes)

Ø Recours exercé par la Sa Nice-Etoile admis
Ø Extension de 85m² d’un magasin de parapharmacie Parashop, autorisée

n°708m et 747m - Denain, agglomération de Valenciennes (Nord)

Ø Recours exercé par la Sa Elfim admis
Ø Création d’un maxidiscount Penny Prix Bas de 650m², autorisée

n°722m - Fonbeauzard, agglomération de Toulouse (Haute-Garonne)

Ø Recours exercé par la Sa Medis admis
Ø Extension de 621m² d’un supermarché Super U, autorisée

n°724m - Quillan (Aude)

Ø Recours exercé par la Sa Vidis admis
Ø Extension de 610m² d’un supermarché Champion, autorisée

n°707m - Limours (Essonne)

Ø Recours exercé par la Sté Champenoise de Supermarchés admis
Ø Extension de 502m² d’un supermarché Champion, autorisée

n°716m - Montoire-sur-Loir (Loir-et-Cher)

Ø Recours exercé par la Sa Clada admis
Ø Extension de 478m² d’un supermarché Intermarché, autorisée

n°718m - Evreux (Eure)

Ø Recours exercé par la Sté Pinault Nord Est admis
Ø Création d’un magasin de bricolage Pinault Distribution de 720m², autorisée

n°721m - Bolbec (Seine-Maritime)

Ø Recours exercé par la Sa Theray admis
Ø Extension de 502m² d’un supermarché Intermarché, autorisée

n°923m - Berck (Pas-de-Calais)

Ø Recours exercé par la préfet du Pas-de-Calais admis
Ø Création d’un magasin d’usine de 344m² à l’enseigne Tricots Saint-Killien, autorisé