Réunion du 2 mars 1999

N° 479M - PUGET-sur-ARGENS (Var)

Ø Recours exercé par la Sa CASTORAMA rejeté
Ø Création d’un magasin de bricolage CASTORAMA de 12.500m² refusée

N° 508M - PUGET-sur-ARGENS (Var)

Ø Recours exercé par la SA CONFORAMA admis
Ø Création d’un magasin CONFORAMA de 3.000m² autorisée

N°480M - QUIMPER (Finistère)

Ø Recours exercé par la SA CASTORAMA admis
Ø Création d’un magasin de bricolage CASTORAMA de 8.400m² autorisée

N° 482M - CALVI (Haute-Corse)

Ø Recours exercé par 2 membres CDEC admis
Ø Création d’un magasin de bricolage BRICOSPHERE de 1.450m² autorisée

N° 483M - DECIZE (Nièvre)

Ø Recours exercé par la SA VERTINE rejeté
Ø Extension de 3.300m² d’un magasin de bricolage BRICOMARCHE refusée

N° 486M - CHAMBON-sur-VOUEIZE (Creuse)

Ø Recours exercé par la SA CHAMSERT admis
Ø Extension de 175m² d’un supermarché ECOMARCHE autorisée

N° 487M - PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales)

Ø Recours exercé par la SARL L’ARCHE DU PARADIS admis
Ø Création d’une animalerie L’ARCHE DU PARADIS de 480m² autorisée

N° 484M - SAINT-AFFRIQUE (Aveyron)

Ø Recours exercé par la SA SOTOURDI rejeté
Ø Extension de 800m² d’un supermarché CHAMPION refusée

N° 591M - AMILLY (Loiret)

Ø Recours exercé par 2 membres CDEC rejeté
Ø Création d’un ensemble commercial " GIFI, MAXITOYS, AUBERT, NUIT CALINE " de 3.080m² autorisée

N° 493M - SAINTES (Charente-Maritime)

Ø Recours exercé par la SCI MACE admis
Ø Création d’un magasin d’équipement de la maison CASA de 550m² autorisée

N° 494M - SAINTES (Charente-Maritime)

Ø Recours exercé par la SCI MACE admis
Ø Création d’un magasin de tissus TARTAN’PIONNE de 680m² autorisée

N° 495M - SAINTES (Charente-Maritime)

Ø Recours exercé par la SCI MACE rejeté
Ø Création d’un magasin d’équipement de la personne GEMO de 1.550m² refusée

N° 608M et 622M - SAINTES (Charente-Maritime)

Ø Recours exercés par 2 membres CDEC et la SA DECATHLON rejetés
Ø Création d’un magasin de sport DECATHLON de 3.000m² refusée

N° 609M - SAINTES (Charente-Maritime)

Ø Recours exercé par 2 membres CDEC rejeté
Ø Création d’un magasin de sport GO SPORT de 1.700m² autorisée

N° 499M - LA TESTE-de-BUCH (Gironde)

Ø Recours exercé par la SA DECATHLON admis
Ø Extension de 748m² d’un magasin de sport DECATHLON autorisée

N° 653M - SAONE (Doubs)

Ø Recours exercé par la SCI LA ROCADE admis
Ø Extension de 1.152m² d’un supermarché INTERMARCHE autorisée

N° 497M - SALAISE-sur-SANNE (Isère)

Ø Recours exercé par la SCI SALAISE admis
Ø Création d’un magasin d’équipement de la personne GEMO de 1 612m² autorisée

N° 496M - VALDAHON (Doubs)

Ø Recours exercé par la STE CHAYS rejeté
Ø Création d’un supermarché de 656m² et d’un magasin de bricolage de 1.611m²
refusée

N° 488M - LANGUEUX (Côtes d’Armor)

Ø Recours exercé par la SARL BRELAND admis
Ø Création d’une solderie TROC DE L’ILE de 1.250m² autorisée