219^ème réunion - le 19 mai 2005

n°2579m - Cauffry (Oise)

Recours exercé par le demandeur (Sas Cauffridis) rejeté ;
Extension de 1 430m² d'un hypermarché Leclerc et création d'une galerie marchande de 1 169m² comprenant un Espace Culturel Leclerc de 750m² et 8 boutiques sur 419m², refusée.

n°2589m - Saint-Berthevin (Mayenne)

Recours exercé par le demandeur (Sarl Ouest Développement Investissements) rejeté :
Création d'un magasin Boulanger de 2 600m², refusée.

n°2582m - Saint-Jory (Haute-Garonne)

Recours exercé par le demandeur (Sas Garonne Saint-Jory/Sas Carjory) rejeté ;
Création d'un hypermarché Champion de 2 950m², refusée.

n°2583m - Saint-Jory (Haute-Garonne)

Recours exercé par le demandeur (Sas Garonne Saint-Jory/Sas Carjory) rejeté ;
Création d'une station essence de 221m² (8 positions de ravitaillement) près d'un hypermarché Champion, refusée.

n°2633m - Fronton (Haute-Garonne)

Recours exercé par le demandeur (Sci Rosi) rejeté ;
Création d'un supermarché Super U de 1 800m² et de 60m² d'accueil, refusée.

n°2637m - Fronton (Haute-Garonne)

Recours exercé par le demandeur (Sci Rosi) rejeté ;
Création d'une station essence de 178m² (5 positions de ravitaillement) près d'un supermarché Super U, refusée.

n°2587m - Cannes (Alpes-Maritimes)

Recours exercé par le demandeur (Sas Immobilière Groupe Casino) admis ;
Extension de 470m² d'un supermarché Casino, autorisée.

n°2591m - Saint-Hilaire-de-Loulay (Vendée)

Recours exercé par le demandeur (Sci FLC Grand Jour) rejeté ;
Création d'un ensemble commercial de 5 388m² comprenant un magasin de chaussures de 550m², un magasin de meubles de 1 618m², un magasin de sports de 1 000m², un magasin de jouets de 720m² et un magasin non spécialisé de 1 500m², refusée.

n°2580m - Carentan (Manche)

Recours exercé par le demandeur (Sas CSF) rejeté ;
Extension de 660m² d'un supermarché Champion, refusée.

n°2594m - Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Recours exercé par le demandeur (Sa Sopic) admis ;
Création d'un ensemble commercial de 2 750m² comprenant un magasin Intersport de1 500m², un magasin Connexion de 850m² et un magasin Zénith-Luminaires de 400m², autorisée.