319ème et 320ème réunions le 19 février 2008
n°3600m –
Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
Recours exercé
par le demandeur admis ;
Création d'une
jardinerie " GARDEN CASH " de 3 990m², autorisée.
n°3593m – Ifs
(Calvados)
Recours exercé
par le demandeur (Sa Bouygues Immobilier) rejeté ;
Création d'un
ensemble commercial de 13 590m², refusée.
Cet ensemble commercial comprend :
- un magasin " LA GRANDE RECRE BEBELAND " de 1 800m² ;
- un magasin " C & A " de 1 600m²
- un magasin " LA HALLE " de 1 250m² ;
- un magasin " LA HALLE O CHAUSSURES " de 700m² ;
- un magasin " SPORT 2000 de 1 200m² ;
- un magasin de cycles " MONDOVELO " de 500m²
- 12 moyennes surfaces de moins de 1 000m² consacrées à
l'équipement de la personne sur 5 165m² ;
- 7 boutiques de moins de 300m² sur 1 375m².
n°3616m – Cessy
(Ain)
Recours exercé
par le demandeur (Sci la Bergerie) rejeté ;
Création d'un
maxidiscompte de 900m², refusée.
n°3591m – Gaillard
(Haute-Savoie)
Recours exercé
par le demandeur (Sarl Satoriz Gaillard) admis ;
Création d'un
magasin " SATORIZ " de 660m², autorisée.
n°3634m – Sarzeau
(Morbihan)
Recours exercé
par le préfet admis ;
Création d'un
maxidiscompte " ED " de 828m² (demandeur la Sas ED), refusée.
n°3635m – Orchies
(Nord)
Recours exercé
par 2 membres de la Cdec contre une autorisation tacite rejeté ;
Extension de
500m² d'un supermarché " INTERMARCHE " et création d'une galerie marchande
de 224m² (demandeur la Sa Valcor), autorisée.
n°3592m – Maubec
(Vaucluse)
Recours exercé
par le demandeur (Sci le Coustellet) admis ;
Création d'un
supermarché " SUPER U " de 1 300m², autorisée.
n°3594m – Castres
(Tarn)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Lecadis) rejeté ;
Création d'un
hypermarché " LECLERC " de 3 350m² et d'une galerie marchande de 8 boutiques
sur 800m², refusée.
n°3595m – Castres
(Tarn)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Lecadis) rejeté ;
Création d'une
station essence " LECLERC " de 250m² et 8 positions de ravitaillement,
refusée.
n°3597m – Narbonne
(Aude)
Recours exercé
par les demandeurs (Sas l'Immobilière Casino et la Sa Mercialys) rejeté
;
Extension de
815m² d'un supermarché " CASINO " et création de 3 boutiques sur 160m²,
refusée.
n°3598m – Narbonne
(Aude)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Casino Carburants) admis ;
Régularisation
d'une station essence " CASINO " de 163m² et 4 positions de ravitaillement,
autorisée.
n°3602m – Salleles-d'Aude
(Aude)
Recours exercé
par les demandeurs (Sas Distribution Casino et Sci Sallelimo) admis ;
Création d'un
supermarché " CASINO " de 1 800m², autorisée.
n°3596m – Barberey-Saint-Sulpice
(Aube)
Recours exercé
par le demandeur (Sci la Faïencerie ) rejeté ;
Création d'un
maxidiscompte de 865m², refusée.
n°3601m – Geneston
(Loire-Atlantique)
Recours exercé
par le demandeur (Sas Immaldi et Cie) admis ;
Création d'un
maxidiscompte " ALDI MARCHE " de 800m², autorisée.
n°3603m – Bressuire
(Deux-Sèvres)
Recours exercé
par le demandeur (Sci Flc du Bocage) admis ;
Création d'un magasin de jouets et puériculture de 731m², autorisée.
n°3605m – Châteaulin (Finistère)
Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) rejeté ;
Extension de 380m² d'un maxidiscompte "LIDL", refusée.
3607m – Reichshoffen (Bas-Rhin)
Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché Colmar) rejeté ;
Extension de 499m² d'un maxidiscompte "ALDI MARCHE", refusée.
 |